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Manifestation des policiers : le mouvement se structure et entend durer !
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[QUOTE="mam80, post: 14900418, member: 228134"] Légitime défense pour les policiers: ce qui va changer C'était l'une des principales revendications des policiers qui ont manifesté cet automne pour crier leur "colère" après l'agression de quatre agents à Viry-Châtillon: la modification des règles de la légitime défense est au cœur d'un projet de loi, qui a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Policiers et gendarmes sur le même plan Il s'agit notamment de mettre sur un même plan policiers et gendarmes. Les seconds bénéficient d'une plus grande marge de manœuvre comme utiliser leur arme après sommations face à une personne récalcitrante. Cela s'appliquera également aux douaniers et militaires "déployés dans le cadre de réquisitions (opération Sentinelle) ou protégeant des installations militaires", précise le texte. Il invoque "le contexte d'intense mobilisation des forces de sécurité intérieure" et des "risques" afin de "renforcer leur protection" et la "sécurité juridique de leurs interventions". Encadrement très strict Actuellement, la légitime défense, définie par l'article 122-5 du Code pénal, est encadrée par les principes de nécessité, de proportionnalité et de simultanéité. La loi prévoit que "n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte". Cela vaut également pour toute personne cherchant à "interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien". Proportionnalité et simultanéité au second plan La loi du 3 juin 2016, qui a renforcé la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, autorise le policier ou le militaire à utiliser son arme pour "empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis". .../... [/QUOTE]
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