Manifestation des policiers : le mouvement se structure et entend durer !

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L’association MPC (mouvement des policiers en colère) a organisé, pour la première fois, une manifestation déclarée en préfecture.



Sébastien Jallamion
Policier

Ancien Policier, Président de l’Association Nationale de Défense Egalitaire de la Liberté d’Expression (ANDELE), membre du SIEL





Rassemblant près de 600 personnes le 13 décembre au soir à Paris, l’association MPC (mouvement des policiers en colère) a organisé, pour la première fois depuis la naissance de la protestation, une manifestation déclarée et autorisée en préfecture.

Parler d’un succès serait malvenu, tant l’existence de ce mouvement est symptomatique d’un échec – celui de la politique sécuritaire et du dialogue social – mais force est de constater que ceux qui ont misé sur l’épuisement et le pourrissement se sont clairement fourvoyés.

En effet, voilà deux mois que les premières manifestations se sont déclenchées, d’abord à Nice – dans l’indifférence générale – puis à Paris, avec un écho médiatique, cette fois.

Des dizaines d’autres manifestations se sont déroulées un peu partout en France, regroupant parfois plusieurs centaines de policiers sans qu’aucun média ne couvre et ne relaie l’information.
Ayant tenté de reprendre la main par la voie de la répression, notamment en convoquant des fonctionnaires de police identifiés comme des meneurs, la hiérarchie s’est heurtée à un mur : celui de la détermination sans faille des policiers de terrain qui n’en peuvent plus de travailler dans des conditions déplorables en risquant leur vie sans aucun soutien, et en ayant – plus grave encore – le sentiment de le faire pour rien.

Regroupant des policiers mais aussi des citoyens issus d’horizons différents, l’association MPC déroute en haut lieu, puisqu’elle court-circuite clairement les organisations syndicales dont le désaveu participe à l’impasse du dialogue entre l’exécutif et les fonctionnaires de police.

Cette première démonstration de force, visant à asseoir la légitimité de l’association qui se veut apolitique et asyndicale, devrait aboutir à ce que ses représentants soient reçus tôt ou tard par le nouveau ministre de l’Intérieur, qui n’a toutefois que peu de crédibilité quant à d’éventuels engagements du fait de sa faible longévité programmée à la place Beauvau.

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suite et fin

Parallèlement, une grève nationale du zèle concernant les contraventions routières a été déclenchée et se traduit par une baisse significative des infractions relevées. L’occasion, pour les policiers les plus jeunes, de constater sur le terrain la réalité de ce qu’était le métier de policier lorsque celui-ci pouvait encore agir d’initiative, avant que la mise en place de la « politique du chiffre » ne soit généralisée.

L’avenir nous dira si l’association MPC est à même de cristalliser l’ensemble des policiers en colère qui ont, depuis deux mois déjà, organisé des manifestations spontanées dans de nombreuses villes de France, ou s’il s’agit d’une entité regroupant essentiellement les effectifs de la région parisienne, et dont la vocation est de se structurer en énième syndicat en vue des prochaines élections professionnelles prévues en 2018, ce qui, de facto, sonnerait le glas de son caractère « asyndical », voire « apolitique ». La capacité de l’exécutif à acheter la paix sociale ne doit, en effet, pas être négligée.



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Légitime défense pour les policiers: ce qui va changer


C'était l'une des principales revendications des policiers qui ont manifesté cet automne pour crier leur "colère" après l'agression de quatre agents à Viry-Châtillon: la modification des règles de la légitime défense est au cœur d'un projet de loi, qui a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres.


Policiers et gendarmes sur le même plan
Il s'agit notamment de mettre sur un même plan policiers et gendarmes. Les seconds bénéficient d'une plus grande marge de manœuvre comme utiliser leur arme après sommations face à une personne récalcitrante.

Cela s'appliquera également aux douaniers et militaires "déployés dans le cadre de réquisitions (opération Sentinelle) ou protégeant des installations militaires", précise le texte.

Il invoque "le contexte d'intense mobilisation des forces de sécurité intérieure" et des "risques" afin de "renforcer leur protection" et la "sécurité juridique de leurs interventions".

Encadrement très strict
Actuellement, la légitime défense, définie par l'article 122-5 du Code pénal, est encadrée par les principes de nécessité, de proportionnalité et de simultanéité.

La loi prévoit que "n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte".

Cela vaut également pour toute personne cherchant à "interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien".

Proportionnalité et simultanéité au second plan
La loi du 3 juin 2016, qui a renforcé la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, autorise le policier ou le militaire à utiliser son arme pour "empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis".

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Il existe encore toutefois une différence de taille entre policiers et gendarmes que le projet "va corriger", selon les mêmes sources.

Les principes de proportionnalité et de simultanéité sont relégués au second plan, dans des conditions décrites par l'article L2338-3 du Code de la Défense.
Les gendarmes peuvent ainsi -et seuls- faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.

"Après sommations"
Afin de corriger cette différence, plusieurs modifications vont être apportées.
Policiers et gendarmes pourront "utiliser leur arme après sommations" pour arrêter une personne récalcitrante dont ils ont la garde ou un chauffard fonçant sur eux.

Le projet envisage néanmoins un arsenal de "mesures de proportionnalité" comme garde-fous, ajoute-t-on.

La légitime défense avait été au cœur également de la campagne des candidats à la primaire de la droite qui avaient fait assaut de propositions.

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Anonymat des enquêteurs
Le projet de loi, qui doit être présenté au Parlement dès janvier 2017 dans le cadre d'une procédure accélérée, prévoit également l'anonymat des policiers et gendarmes "en cas de danger pour eux ou leurs familles" et le doublement des peines encourues en cas d'outrage les alignant sur celles prévues pour les magistrats.

Il s'agit de préserver l'anonymat des enquêteurs, autre revendication des syndicats policiers et des manifestants. Il envisage d'autres dispositions comme la possibilité d'armer des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection des personnes. Ou d'améliorer "l'articulation entre les procédures judiciaires et les mesures de contrôle administratif" pour ceux partant faire le jihad en Syrie ou Irak.

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