Le roi Mohammed VI a décidé d'accorder sa grâce à 522 personnes à l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance ce 11 janvier.
Ces grâces royales se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 455 détenus : - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 447 détenus. - Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 8 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui (...)
- Maroc / Mohammed VI, Grâce royale
Manifeste de l'Indépendance : 522 personnes graciées par le roi Mohammed VI
Ces grâces royales se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 455 détenus : - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 447 détenus. - Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 8 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui (...)
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Manifeste de l'Indépendance : 522 personnes graciées par le roi Mohammed VI