Encore un du PS , en correctionnelle ...va t'il rester quelqu'un encore au PS ? en 2017 les "Veaux français" vous allez ouvrir les yeux ou pas???
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Le parquet de Créteil a requis le renvoi en correctionnelle de 11 personnes, dont l'ancien maire PS de l'Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, dans une affaire sur les conditions d'attribution de marchés publics dans cette ville du Val-de-Marne, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Douze personnes sont mises en examen dans cette enquête (un non-lieu a été requis), qui a débuté en 2010 à la suite d’un signalement de Tracfin, cellule anti-blanchiment du ministère de l’Économie.
Parmi elles, Patrick Sève, 63 ans, maire de l’Haÿ-les-Roses entre 1992 et 2012 et ancien député, mis en examen en 2011 pour octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics.
Cette mise en examen lui avait coûté sa place à la tête d’une liste d’union de la gauche qu’il devait conduire dans le Val-de-Marne aux élections sénatoriales de 2011. Il avait démissionné de son mandat de maire l’année suivante.
Dans ses réquisitions, rendu fin août, le parquet demande son renvoi pour "détournement de fonds publics par personne disposant de l’autorité publique" et "favoritisme".
Contactée par l’AFP, son avocate n’a pas souhaité faire de commentaire.
Le parquet requiert aussi le renvoi de son ancien directeur général des services, sur lequel pèsent les plus lourds soupçons, pour "détournement de fonds publics", "recel d’abus de biens sociaux", "corruption passive d’agents chargés d’une mission de service public" et "favoritisme".
Six gérants de sociétés sont également mis en cause dans ce dossier complexe et "très volumineux", précise une source proche de l’enquête.
Selon les enquêteurs, la mairie aurait, à plusieurs reprises entre 2008 et 2011, confié aux mêmes sociétés et sans appel d’offres l’organisation d’événements municipaux, des contrats qui portent sur plusieurs centaines de milliers d’euros.
Le juge en charge de l’instruction doit maintenant décider dans une ordonnance s’il suit ou non les réquisitions du parquet.
http://www.lcp.fr/actualites/politi...tionnelle-de-l-ex-maire-ps-de-l-hay-les-roses
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Le parquet de Créteil a requis le renvoi en correctionnelle de 11 personnes, dont l'ancien maire PS de l'Haÿ-les-Roses, Patrick Sève, dans une affaire sur les conditions d'attribution de marchés publics dans cette ville du Val-de-Marne, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Douze personnes sont mises en examen dans cette enquête (un non-lieu a été requis), qui a débuté en 2010 à la suite d’un signalement de Tracfin, cellule anti-blanchiment du ministère de l’Économie.
Parmi elles, Patrick Sève, 63 ans, maire de l’Haÿ-les-Roses entre 1992 et 2012 et ancien député, mis en examen en 2011 pour octroi d’avantages injustifiés et soustraction de fonds publics.
Cette mise en examen lui avait coûté sa place à la tête d’une liste d’union de la gauche qu’il devait conduire dans le Val-de-Marne aux élections sénatoriales de 2011. Il avait démissionné de son mandat de maire l’année suivante.
Dans ses réquisitions, rendu fin août, le parquet demande son renvoi pour "détournement de fonds publics par personne disposant de l’autorité publique" et "favoritisme".
Contactée par l’AFP, son avocate n’a pas souhaité faire de commentaire.
Le parquet requiert aussi le renvoi de son ancien directeur général des services, sur lequel pèsent les plus lourds soupçons, pour "détournement de fonds publics", "recel d’abus de biens sociaux", "corruption passive d’agents chargés d’une mission de service public" et "favoritisme".
Six gérants de sociétés sont également mis en cause dans ce dossier complexe et "très volumineux", précise une source proche de l’enquête.
Selon les enquêteurs, la mairie aurait, à plusieurs reprises entre 2008 et 2011, confié aux mêmes sociétés et sans appel d’offres l’organisation d’événements municipaux, des contrats qui portent sur plusieurs centaines de milliers d’euros.
Le juge en charge de l’instruction doit maintenant décider dans une ordonnance s’il suit ou non les réquisitions du parquet.
http://www.lcp.fr/actualites/politi...tionnelle-de-l-ex-maire-ps-de-l-hay-les-roses