Bonjour,
L'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois indique que:
"- Dès son arrivée en France, l'étranger titulaire d'un visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à 3 mois doit adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la direction territoriale de l'OFII de son lieu de résidence le formulaire de demande d'attestation OFII et la copie des pages de son passeport où figurent les informations relatives à son identité et le cachet attestant de son entrée en France ou dans l'espace Schengen.
- Dès réception de l'ensemble des documents, l'OFII enregistre le dossier et adresse par lettre simple une attestation de dépôt de dossier à l'adresse indiquée par l'étranger."
D'où 2 réflexions:
- si votre mari rentre au Maroc alors qu'il a envoyé les documents à l'OFII, n'oubliez pas d'emmener avec vous le récepissé envoyé par l'OFII, de façon à être (vis à vis de la Police aux Frontières française) dans votre droit. Car la PAF, en l'absence du récepissé, peut vous demander pourquoi vous n'avez pas envoyé les documents à l'OFII dès votre première arrivée en France comme spécifié par la loi.
- si l'OFII le convoque alors que vous êtes au Maroc, il va falloir refaire les démarches auprès de l'OFII depuis le début... ils ne peuvent pas vous sanctionner car ils n'envoient qu'une lettre simple (et non pas recommandée).
Donc voilà, bon courage!
Mais renseignez vous auprès de l'OFII quand même...
