Mariage entre un citoyen de l'Union Européen ou assimilé et un ressortissant de pays tiers *
De quoi s'agit-il?
3 cas de figures existent :
1. Le mariage a lieu au Luxembourg
Afin de se marier au Luxembourg, la personne ressortissante de pays tiers doit être au minimum couverte par un visa touriste. Si la personne ne se trouve pas encore au Luxembourg, mais encore dans son pays dorigine, elle doit dabord faire les démarches pour un visa Schengen.
Si le ressortissant de pays tiers a une autorisation de séjour dans un autre pays de lUnion Européenne, il a le droit de circuler sur le territoire de lUnion pendant une durée de 3 mois. Un visa ne doit dans ce cas pas être demandé.
Au cas où le mariage a eu lieu au Luxembourg et où le conjoint ressortissant de pays tiers était en possession dun visa valable lors du mariage, la personne se rend à ladministration communale du lieu de résidence de son époux/épouse résidante au Luxembourg et y introduit une demande dautorisation de séjour pour membre de famille qui sera valable pour une durée de 5 ans.
2. Le mariage a lieu dans un autre pays de lUnion Européenne
Avant toute démarche, il faut faire transcrire lacte de mariage à ladministration communale du lieu de résidence dun des deux époux au Luxembourg. (faire reconnaître le mariage au Luxembourg) .
Lors de son arrivée au Grand-Duché, le conjoint ressortissant d'un pays tiers doit se présenter à sa commune de résidence dans les trois premiers mois de son arrivé, ceci afin de demander une carte de séjour pour membre de famille.
3. Le mariage a eu lieu dans le pays dorigine du partenaire ressortissant d'un pays tiers
Le ressortissant de pays tiers qui souhaite sinstaller sur le territoire luxembourgeois pour une durée supérieure à trois mois en tant que conjoint ressortissant de pays tiers, et qui sest marié dans son pays dorigine, doit introduire une demande d'un visa en vue de rejoindre son conjoint / partenaire citoyen de lUnion à lambassade qui représente le Luxembourg dans son pays dorigine, sil sagit dun pays soumis à lobligation de visa.
Les documents à y produire pour introduire cette demande sont :
la copie conforme du passeport intégral, valable encore au moins six mois ;
un extrait de l'acte de naissance ;
un extrait de lacte de mariage / copie du partenariat ;
un extrait du casier judiciaire, établi depuis moins de trois mois.
Les documents sont à introduire, ensemble avec la demande de visa, par le conjoint / partenaire résidant à l'étranger auprès d'une représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans le pays de sa résidence.
A défaut de représentation luxembourgeoise, la demande est à introduire auprès de la représentation belge sur place. Au cas où il n'y a ni représentation luxembourgeoise et ni représentation belge, la demande est à introduire auprès de la représentation luxembourgeoise ou belge la plus proche du pays de résidence.
Le visa délivré sera un visa du type « C » ou « D+C » avec une durée de validité maximale de trois mois. Ce visa donne le droit denter sur le territoire luxembourgeois et dy séjourner pendant sa durée de validité, de même que de circuler pendant cette même période dans les Etats de l « Espace Schengen ».