Mon mariage est bloque pour un papier

[abousaad]

je suis d origine marocaine et j ai pas la nationalité Française, je me suis marié y a 5 ans avec une francaise au maroc (2004) et ce mariage a été transcrit su les registres francais...
après une longue souffrance qui a durée 2 ans j ai enfin obtenu un jugement de divorce par consentement mutuelle, mais mon ex me fait du chantage pour signer l acte d’acquiescement pour finaliser le divorce (elle a demandé deux milles euros)
mon avocate n y peu rien et me dit d essayer de la convaincre
..j ai fait connaissance a une francaise et on a decide de se marier (incha allah) c est pour ça que j ai besoin de ce papier..
je me suis renseigner partout(huissier/avocat/greffier/consulat et autres...) et j ai explique mon cas mais chacun me donne une version différente
je voulais juste vous signaler qu’y a 3 jours j ai réussi à avoir une consultation gratuite chez un avocat et il m a dit qu il faut dans ce cas saisir un huissier pour lui faire signifier le jugement et faire courir le délai de "non pourvoi" qui est de deux(2) mois après il faut envoyer le jugement de divorce et ce papier a la cour de cassation de paris pour avoir le certificat de non pourvoi ...et puis saisir un avocat pour faire transcrit la mention de divorce sur l acte du mariage que j ai l habitude d avoir par demande de Nantes (mariage transcrit ici) ...
je me suis renseigner du cote du consulat et c est eux qui m ont dit qu il faut une procédure d exequatur devant le tribunal au maroc pour transcrire aussi la mention de divorce sur mes copies intégrale d acte de naissance(papier demande par la mairie ) …et pour tout ces procédures il me faut ce papier...
ca fait un an que j attend moi et ma fiancée et je vous cache pas que je vais devenir fou vu out ces tas de procédure a faire ….je vous demande vivement de m aider par vos réponses et vos expériences …
merci infiniment d avance………………….

 

[JebliFier]

ca ne t a pas servi de lecon de te marier avec une francaise ? tu veux recommencer à nouveau ?

 

[sofasofi]

Euh, Jeblifier, il ne me semble pas que la question qu'il se pose vienne du fait d'être marié avec une française... C'est carrément hors sujet, malvenu et méchant.
Abousaad, bon courage, je ne peux pas t'aider mais garde espoir

 

[majdouda]

Bonjour,
Je ne comprend vraiment pas toute cette histoire et vos difficultés. L'acte d'acquiescement évite tout simplement d'attendre l'expiration du délai de recours de 2 mois à compter de la signification du divorce (sauf divorce par consentement mutuel car le jugement n'est pas signifié. Ce type de jugement est susceptible non pas d'un appel mais d'un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois à compter de son prononcé).

L'acte d'acquiescement lors d'un divorce par consentement mutuel sert uniquement à valider que votre ex épouse a bien reçu le jugement de divorce et qu'elle renonce au pourvoi en cassation. C'est l'équivalent selon moi d'un accusé de réception. Si elle refuse de le signer il suffit de lui adresser le même acte par huissier de justice ou attendre la fin du délai de réflexion de 2 mois.
Petite question : Vivez vous en France ou au Maroc ? Si vous vivez en France, il vous suffit de produire votre acte de divorce pour vous remariez. Le seul souci c'est que vous ne pouvez pas faire retranscrire votre nouveau mariage dans les registres adoulaires marocains tant que votre ex ne signe pas l'acte d'acquiescement. Mais je le répète rien ne vous empêche de vous marier avec votre fiancée en France. Mariez vous et usez de votre diplomatie pour convaincre votre ex de vous produire ce papier ou envoyez lui un huissier. Bon courage.

 

[abousaad]

Merci infiniment majdouda pour votre reponse, et votre serieux... apparement je vois que vous connaissez un peu comment ca se passe cote procedure, c est pas le cas pour moi... c est pour ca que je vais oser profiter de vos connaissances dans la matiere,apres votre permission bien evidement(...)
primo, pour votre question je vis en france depuis 5 ans et ma future femme est francaise..et on a décidé de se marier a la mairie..
Secondo, ce que vous venez de me dire m a rassurer et ma redonner confiance mais je voulais vous dire que y a deux jours je suis passer a la mairie retirer la liste des pieces a fourniir pour constituer le dossier de mariage et j ai constate qu on demande pas le jugement du divorce, par contre y a une rubrique ou s est ecrit : "en cas de remariage fournir l acte de naissance portant mention du divorce" et je sais pas si ca concerne les francais ou les etrangers..
en gros sur toute la liste ,c est le seul papier demandé(acte de naissance avec mention divorce)pour justifier le divorce, et sachant que je suis de nationalité marocaine, je demande mon acte de naissance au maroc et je sais pas comment proceder...
merci infiniment encore une fois pour vos eclairsissements....

 

[pepitmavie]

Bonjour,
Je ne comprend vraiment pas toute cette histoire et vos difficultés. L'acte d'acquiescement évite tout simplement d'attendre l'expiration du délai de recours de 2 mois à compter de la signification du divorce (sauf divorce par consentement mutuel car le jugement n'est pas signifié. Ce type de jugement est susceptible non pas d'un appel mais d'un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois à compter de son prononcé).

L'acte d'acquiescement lors d'un divorce par consentement mutuel sert uniquement à valider que votre ex épouse a bien reçu le jugement de divorce et qu'elle renonce au pourvoi en cassation. C'est l'équivalent selon moi d'un accusé de réception. Si elle refuse de le signer il suffit de lui adresser le même acte par huissier de justice ou attendre la fin du délai de réflexion de 2 mois.
Petite question : Vivez vous en France ou au Maroc ? Si vous vivez en France, il vous suffit de produire votre acte de divorce pour vous remariez. Le seul souci c'est que vous ne pouvez pas faire retranscrire votre nouveau mariage dans les registres adoulaires marocains tant que votre ex ne signe pas l'acte d'acquiescement. Mais je le répète rien ne vous empêche de vous marier avec votre fiancée en France. Mariez vous et usez de votre diplomatie pour convaincre votre ex de vous produire ce papier ou envoyez lui un huissier. Bon courage.

je pensais la meme chose
meme si elle ne signe pas l'acte d'acquissement il suit d'attendre le delai de non apel qui est de 1 mois et non de 2 mois...
enfin peut etre entre le moment ou il est signifié et le jugemment de non apel il y a 2 mois...
contacte ton avocat et demande lui d'envoyé tout les documents necessaire pour que le divorce devienne definitif
mais repond a la question
tu es ou en france ou au maroc

 

[majdouda]

je pensais la meme chose
meme si elle ne signe pas l'acte d'acquissement il suit d'attendre le delai de non apel qui est de 1 mois et non de 2 mois...
enfin peut etre entre le moment ou il est signifié et le jugemment de non apel il y a 2 mois...
contacte ton avocat et demande lui d'envoyé tout les documents necessaire pour que le divorce devienne definitif
mais repond a la question
tu es ou en france ou au maroc

On ne peut pas te donner de réponse plus précise si tu n'indique pas où tu résides

 

[azzizi92240]

je suis d origine marocaine et j ai pas la nationalité Française, je me suis marié y a 5 ans avec une francaise au maroc (2004) et ce mariage a été transcrit su les registres francais...
après une longue souffrance qui a durée 2 ans j ai enfin obtenu un jugement de divorce par consentement mutuelle, mais mon ex me fait du chantage pour signer l acte d’acquiescement pour finaliser le divorce (elle a demandé deux milles euros)
mon avocate n y peu rien et me dit d essayer de la convaincre
..j ai fait connaissance a une francaise et on a decide de se marier (incha allah) c est pour ça que j ai besoin de ce papier..
je me suis renseigner partout(huissier/avocat/greffier/consulat et autres...) et j ai explique mon cas mais chacun me donne une version différente
je voulais juste vous signaler qu’y a 3 jours j ai réussi à avoir une consultation gratuite chez un avocat et il m a dit qu il faut dans ce cas saisir un huissier pour lui faire signifier le jugement et faire courir le délai de "non pourvoi" qui est de deux(2) mois après il faut envoyer le jugement de divorce et ce papier a la cour de cassation de paris pour avoir le certificat de non pourvoi ...et puis saisir un avocat pour faire transcrit la mention de divorce sur l acte du mariage que j ai l habitude d avoir par demande de Nantes (mariage transcrit ici) ...
je me suis renseigner du cote du consulat et c est eux qui m ont dit qu il faut une procédure d exequatur devant le tribunal au maroc pour transcrire aussi la mention de divorce sur mes copies intégrale d acte de naissance(papier demande par la mairie ) …et pour tout ces procédures il me faut ce papier...
ca fait un an que j attend moi et ma fiancée et je vous cache pas que je vais devenir fou vu out ces tas de procédure a faire ….je vous demande vivement de m aider par vos réponses et vos expériences …
merci infiniment d avance………………….

negocie avec ton ex pour lui donner moins de 2000euros

 

[majdouda]

negocie avec ton ex pour lui donner moins de 2000euros

Mdrrrrrrrrrrrrrrr trop fort

 

[abousaad]

primo, pour votre question je vis en france depuis 5 ans et ma future femme est francaise..et on a décidé de se marier a la mairie..
Secondo, ce que vous venez de me dire m a rassurer et ma redonner confiance mais je voulais vous dire que y a deux jours je suis passer a la mairie retirer la liste des pieces a fourniir pour constituer le dossier de mariage et j ai constate qu on demande pas le jugement du divorce, par contre y a une rubrique ou s est ecrit : "en cas de remariage fournir l acte de naissance portant mention du divorce" et je sais pas si ca concerne les francais ou les etrangers..
en gros sur toute la liste ,c est le seul papier demandé(acte de naissance avec mention divorce)pour justifier le divorce, et sachant que je suis de nationalité marocaine, je demande mon acte de naissance au maroc et je sais pas comment proceder...
merci infiniment encore une fois pour vos eclairsissements....

 

[pepitmavie]

primo, pour votre question je vis en france depuis 5 ans et ma future femme est francaise..et on a décidé de se marier a la mairie..
Secondo, ce que vous venez de me dire m a rassurer et ma redonner confiance mais je voulais vous dire que y a deux jours je suis passer a la mairie retirer la liste des pieces a fourniir pour constituer le dossier de mariage et j ai constate qu on demande pas le jugement du divorce, par contre y a une rubrique ou s est ecrit : "en cas de remariage fournir l acte de naissance portant mention du divorce" et je sais pas si ca concerne les francais ou les etrangers..
en gros sur toute la liste ,c est le seul papier demandé(acte de naissance avec mention divorce)pour justifier le divorce, et sachant que je suis de nationalité marocaine, je demande mon acte de naissance au maroc et je sais pas comment proceder...
merci infiniment encore une fois pour vos eclairsissements....

salam
pour que le mariage soit retranscrit au service d'etat civil a nantes il faut obligatoirement un acte d'acquissement que tu n'as pas ou un jugement de non pourvoi en apel que normalement tu devrais avoir
pour le maroc je sais pas comment ca se passe

 

[belleisa]

Peut être faut il renégocier avec votre première épouse si c'est elle qui bloque la délivrance du papier nécessaire pour avancer dans vos secondes noces...

 

[pepitmavie]

Peut être faut il renégocier avec votre première épouse si c'est elle qui bloque la délivrance du papier nécessaire pour avancer dans vos secondes noces...

normalement elle ne peut pas bloquer la procedure
une fois que le divorce a etait prononcé
et que le jugement a etait rendu ou elle signe l'acquissement ou l'avocat de la partie demanderesse assigne l'autre parti par voi d'huisser pou remettre le jugement
suite a cela un delai de 1 mois pour faire apel
passé ce delai l'avocate dois faire les demarches necessaire pour que le divorce soit retranscrit sur le registre d'etat civil...

 

[pepitmavie]

a la suite de cela
en attendant l'acte de naissance ou est retranscrit le divorce il peut faire les demarches pour se marié a nouvo...

si je me trompe rectifié les bladinautes

 

[azzizi92240]

Mdrrrrrrrrrrrrrrr trop fort

des fois faut acheter sa liberté
l argent passe après

 

[majdouda]

Merci infiniment majdouda pour votre reponse, et votre serieux... apparement je vois que vous connaissez un peu comment ca se passe cote procedure, c est pas le cas pour moi... c est pour ca que je vais oser profiter de vos connaissances dans la matiere,apres votre permission bien evidement(...)
primo, pour votre question je vis en france depuis 5 ans et ma future femme est francaise..et on a décidé de se marier a la mairie..
Secondo, ce que vous venez de me dire m a rassurer et ma redonner confiance mais je voulais vous dire que y a deux jours je suis passer a la mairie retirer la liste des pieces a fourniir pour constituer le dossier de mariage et j ai constate qu on demande pas le jugement du divorce, par contre y a une rubrique ou s est ecrit : "en cas de remariage fournir l acte de naissance portant mention du divorce" et je sais pas si ca concerne les francais ou les etrangers..
en gros sur toute la liste ,c est le seul papier demandé(acte de naissance avec mention divorce)pour justifier le divorce, et sachant que je suis de nationalité marocaine, je demande mon acte de naissance au maroc et je sais pas comment proceder...
merci infiniment encore une fois pour vos eclairsissements....

Vous êtes de nationalité étrangére on va donc vous demandez un certain nombre de documents.
Vous devez fournir votre acte de naissance délivré par votre commune de naissance et datant de moins de 6 mois à la date du mariage (exemple vous vous mariez le 15/11/2009, l'acte doit être daté au plus tard du 15/05/09). Celui ci doit être traduit par le consulat du Maroc. Le consulat va vous fournir une fiche d'état civil reprenant les éléments se trouvant sur l'acte de naissance original à mettre dans votre dossier de mariage avec l'acte de naissance original (ça doit couter 2 ou 3 euros au consulat).
Vous devez également fournir votre acte de divorce ou jugement de divorce éventuellement traduit par le consulat.

 

[abousaad]

je vous in vite a aller sur mon probleme (abousaad) si non je vais essayer de vous resumez le souci...
depuis un mois et demi j ai obtenu mon divorce, je suis marocain et mon ex a la nationalite francaise, c etait un divorce pour concentement mutuel..mais au moment ou j attendais le papier de signification elle m a demander 2000 euros pour l avoir chose que je p pas faire alors la j ai un jugement de divorce et j ai pas la signification
j ai fait conaissance a une femme et on voulais se marier et c est la que je me suis perdu entre les procedures..mon avocate me di qu il faut payer a risque que ca va me prendre plusieurs mois encore et moi j ai pa le temps..ils m ont parler d un certificat de non pourvoi a demander de la cour de cassation a paris j ai appeler pour me renseigner et ils m ont dit il fo envoyer la copie de divorce et mon t de sejours pour l avoir...
est ce que avec cet certificat je peu entamer l exequatur au maroc ou il faut absolument se papier(je suis victime de chantage)
si non conseillez moi comment je p faire sachant que pour avoir des papiers pour se remarier il me fo absolument cet exequatur..
aidez moi svp si vous pouvez
merci infiniment....

 

[noraaa67]

salam ,
cet apres midi j ai été à la mairie on me demande un certificat de celibat et un certificat de coutume que je dois fournir auprés du consulat et là je suis sur je les aurai pas tant que je validerai pas mon divorce au maroc et j ai personne qui peut faire ça a ma place j attendrai mon congé : une question comme j ai que 15 jours croyez vous que c est possible que je faire les demarches vite fait et si qlq un a dejà fait ça qu il me renseigne combien ça coute je suis embetée je veux savoir si j aurai les moyens pour mes vacances et les frais de ce qui m attend ( traduction , avocat,.....) voilà merci beaucoup d avance