La Cour de cassation s'est prononcée aujourd'hui pour la validité du mariage homosexuel célébré entre un Français et un étudiant marocain.
Cette décision très attendue en France, mais aussi du côté marocain, remet donc en cause la convention de 1981 signée entre les deux pays et régissant le mariage entre leurs ressortissants respectifs.
La Cour estime « que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur la convention bilatérale passée entre les deux pays ».
Deux décisions de justice en France (...)
- Monde / Droits et Justice, Mariage, Homosexualité
Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain autorisé
Cette décision très attendue en France, mais aussi du côté marocain, remet donc en cause la convention de 1981 signée entre les deux pays et régissant le mariage entre leurs ressortissants respectifs.
La Cour estime « que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur la convention bilatérale passée entre les deux pays ».
Deux décisions de justice en France (...)
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Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain autorisé