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Mariage des étrangers sans papiers en france
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[QUOTE="Chmicha31, post: 12016220, member: 258833"] Cette loi ne vaut rien vu qu'elle va à l'encontre de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme : Article 16 1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. 2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. 3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. [/QUOTE]
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