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Mariage des étrangers sans papiers en france
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[QUOTE="Ludymilla, post: 12016576, member: 286826"] la France se mettrait une nouvelle fois en désaccord avec la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie privée et familiale et le droit au mariage pour toute personne se trouvant sur le territoire. Je doute que le Conseil Constitutionnel laisse passer une loi pareille. Bon ceci dit le voile aussi la France fait ce qu'elle veut devant la CEDH donc :rolleyes: [/QUOTE]
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