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[QUOTE="nwidiya, post: 11209247, member: 2450"] [url]http://www.rhone.gouv.fr/web/868-titre-de-sejours-membres-de-famille-union-europeenne.phpVOUS[/url] ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPEENNE : (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) : (Islande, Liechtenstein, Norvège) VOUS ETES RESSORTISSANT DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE Vous n'êtes plus tenu de détenir un titre de séjour (article L 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Il est inutile de venir à la préfecture, vous pouvez séjourner en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Les membres de votre famille, ressortissants d'un Etat tiers, demeurent astreints à la détention d'un titre de séjour s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle. Si vous souhaitez séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois, vous devez cependant satisfaire à l'une des conditions suivantes : 1.exercer une activité professionnelle en France ; 2.disposer pour vous et pour les membres de votre famille tels que visés au 4º de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale, ainsi que d’une assurance maladie ; 3.être inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantir disposer d’une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour vous et pour les membres de votre famille tels que visés au 5º afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale ; 4.être un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1º ou 2º ; 5.être le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3º. Mise à jour le 28.11.2012 [/QUOTE]
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