Mariage des étrangers sans papiers en france
- Initiateur de la discussion moh1985
- Date de début
Cette loi ne vaut rien vu qu'elle va à l'encontre de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme :
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
louladesbois
haï haï haï ! had el kedba beyna
je ne suis ni pour ni contre.
mais la loi est logique.
c'est tout ce que vous pourrez tirer de moi à cette heure de sieste.
mais la loi est logique.
c'est tout ce que vous pourrez tirer de moi à cette heure de sieste.
la France se mettrait une nouvelle fois en désaccord avec la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie privée et familiale et le droit au mariage pour toute personne se trouvant sur le territoire.
Je doute que le Conseil Constitutionnel laisse passer une loi pareille.
Bon ceci dit le voile aussi la France fait ce qu'elle veut devant la CEDH donc
Je doute que le Conseil Constitutionnel laisse passer une loi pareille.
Bon ceci dit le voile aussi la France fait ce qu'elle veut devant la CEDH donc
Dernière édition:
exactement, ça relève de l'impossible!la France se mettrait une nouvelle fois en désaccord avec Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie privée et familiale et le droit au mariage pour toute personne se trouvant sur le territoire.
Je doute que le Conseil Constitutionnel laisse passer une loi pareille.
Bon ceci dit le voile aussi la France fait ce qu'elle veut devant la CEDH donc
Que les incultes qui disent que les sans papiers ne devraient pas exister en France et qu'ils ont vocation à être expulsés, aillent s'instruire un peu, sur les lois de leur pays qu'ils défendent tant....
heureusement! sinon ça serait un ramassis d'argument extrême droitistemaalich, nous on les connait les lois
heureusement! sinon ça serait un ramassis d'argument extrême droitiste
ça ne va pas les empêcher de venir poser leurs arguments, je m'en fais pas pour eux
chacun chez soi
z7am en France
z7am en France
oui c'est vrai la France est saturé
linda3
VIB
Tu vois meme l etat commence a se rallier a tes idées...
Faut vraiment que tu penses a te presenter aux elections
Pas besoin d'une loi, il suffit de mettre en place un dispositif qui fasse en sorte que l'identité de toute personne souhaitant se marier soit vérifiée avant le mariage, et là, expulsion illico, sans enfreindre de loi. On interdit pas le mariage, on l'expulse avant.
Les motivés pourront se marier à l'étranger.
Les motivés pourront se marier à l'étranger.
modératrice tout court... Quid de la situation des clandestins et au Maroc, sont-ils régularisés au bout d'un an de mariage?la condition des immigrés ?l'acquisition de la nationalité ? Personne n'a dit que les sans papiers ne devraient pas exister en France et c'est normal de vouloir chercher un vie meilleur, mais on entend tous les jours des personnes qui trompent des femmes juste pour être régularisés. J'ai même entendu l'histoire d'un maire refusant de marié un homme à une simple d'esprit qui ne savait même pas son nom. Moi même quand je vais dans un autre pays je me conforme à ses conditions administratives. Il faut être vigilant par rapport à l' extrême droite mais tous les pays réajustent leur flux migratoire en fonction de leur condition économique.