Mariage en France

B

Balgoth78

Bonjour,


Je compte me marier prochainement en France, à la mairie de mon domicile, avec une ressortissante algérienne. Ma fiancée compte venir en France au moyen d'une visa touriste d'un mois.
Il semblerait, mais je n'ai pas réussi à avoir plus de détail que cela, qu'il est possible de lancer le dossier et la publication des bans avant sa venue en France, du moment que je fournisse tous les documents nécessaires.
Il paraitrait également qu'il existe une "convention" ou une loi datant de de 2009, qui exempte les ressortissants algériens du visa long séjour pour déposer leur demande de carte de séjour (ils leur suffit d'être entrer légalement sur le territoire français).
Est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de me dire si ces informations sont toujours d'actualité ?

Pour information, je suis franco marocain.
 
B

Balgoth78

Merci pour le lien, cela confirme donc le fait qu'une fois entrée en France avec un visa touriste, ma fiancée pourra déposer une demande de carte de séjour sans problème.

Par contre, je ne cherche pas d'information pour l'obtention du visa, elle va l'avoir assez facilement si tout se passe bien. C'est comment s'y prendre intelligemment en optimisant le temps de visa pour se marier en mairie dans de bonnes conditions.
Je pourrai aller demander à l'officier d’état civil de ma mairie mais j'ai peur que cela n'éveille leurs soupçons.

Je vais contacter la cimade et voir s'ils peuvent me renseigner.

Merci encore
 
louladesbois

louladesbois

haï haï haï ! had el kedba beyna
Balgoth78 à dit:
Bonjour,


Je compte me marier prochainement en France, à la mairie de mon domicile, avec une ressortissante algérienne. Ma fiancée compte venir en France au moyen d'une visa touriste d'un mois.
Il semblerait, mais je n'ai pas réussi à avoir plus de détail que cela, qu'il est possible de lancer le dossier et la publication des bans avant sa venue en France, du moment que je fournisse tous les documents nécessaires.
Il paraitrait également qu'il existe une "convention" ou une loi datant de de 2009, qui exempte les ressortissants algériens du visa long séjour pour déposer leur demande de carte de séjour (ils leur suffit d'être entrer légalement sur le territoire français).
Est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de me dire si ces informations sont toujours d'actualité ?

Pour information, je suis franco marocain.
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oui tu peux deposer ton dossier de mariage si ta futures conjointe n,est pas encore sur le territoire.

je crois que tu peux meme te marier avec une clandestine si tu veux. aucune loi interdit l'union.

mais pour la loi de 2009, c possible. les algériens ont bcp de faveurs administratives dû au passé colonial.
 
M

Malwinn

le soucis c'est que l'officier d'état-civil, dans le cas ou il souhaiterait une audition des deux époux, demandera à ce que celle de la partie étrangère se fasse en Algérie par le consulat de France du lieu de résidence de sa fiancée. Je suppose que cela doit lui poser problème sinon il aurait utilisé le schéma classique CCM, transcription, demande de visa.
 
B

Balgoth78

oui voila, en fait je souhaiterai me marier durant les 30 jours du visa de ma fiancée et surtout je voudrai éviter l'audition en Algérie car je suppose qu'ils lui renverront dans la figure qu'elle aurait du passer par le CCM.
 
M

Malwinn

j'ai regardé ce qui se disait ici ou là sur le sujet et apparemment l'officier d'état civil ne peut pas demander une audition pour n'importe quel motif
il faudrait que des gens plus calés que moi sur le sujet puisse te renseigner
 
C

Chaville92

En théorie, le mariage avec une personne sans autorisation de séjour est possible devant tous les maires de France. Le Conseil Constitutionnel (français) l'a dit deux fois: le droit du mariage est absolu en France.

Néanmoins, la procédure, simple, est régie par le Code Civil français et quelques circulaires.

En pratique, c'est toutefois différent...
- Les articles 67 et 68 du Code Civil français imposent une audition des fiancés par l'officier d'état civil, séparément, SI NECESSAIRE.
- Une circulaire détaillée fait de cette audition un passage obligatoire.
- Dans certaines communes, la police n'est pas loin de la salle des mariages...

En outre, je crois que le CCM est inévitable. Attention: nous parlons de CCM alors qu'il s'agit d'un certificat algérien de célibat, ce qui n'est pas la même chose que le CCM, qui, lui, est réglementé par une convention internationale dont la France ni l'Algérie ne sont signataires. Le certificat de célibat doit simplement établir que la personne étrangère n'est pas mariée!
 
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