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[QUOTE="belgika, post: 13489146"] Le logement suffisant Mise à jour 2014-05-15 Vous démontrez que vous avez un logement suffisant pour accueillir les membres de votre famille de la manière suivante: - vous avez un titre de propriété notarié du logement affecté à votre résidence principale, ou - vous avez un contrat de bail enregistré portant sur le logement affecté à votre résidence principale. Toutefois, ces documents ne sont pas une preuve valable si votre logement a été déclaré insalubre. [url]https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Le_logement_suffisant.aspx[/url] [/QUOTE]
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