Mariage reporté par les autorités bruxelloises

Apres ma déclaration de mariage du 25 janvier 2011 je viens de recevoir un courrier du services mariage d’Anderlecht me disent

Nous........Mr et Mme..............de l’état civil de la commune d’Anderlecht , agissant conformément aux articles 146 bis et 167 alinéa du code civil, sursoyons pendant deux mois à la célébration du mariage , fixée au ...mai 2011, dont la déclaration de mariage a été dressée la 25 janvier 2011 entre
Mr....(moi) de nationalité marocaine
et Mme ..............de nationalité belge


pour les motifs suivants:

la situation du séjour précaire de Monsieur (moi) en Belgique
la nécessité de vérifier s'il est satisfait au prescrit de l'article 146 bis du code civil.
l'avis demandé le 11avril à monsieur la procureur du roi de Bruxelles



qu'est ce que je dois faire ?

j'attend vos réponses

NB- j'ai aussi un bébé d'1 ans qui porte mon non avec la femme avec qui j'ai fais la demande de mariage
 
B

belgika

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Bonjour il faut consulter un avocat ,spécialisé dans le droit étranger et code DIP une consultation première ligne est de l'ordre de 50 euros

L'officier de l état civil peut suspendre la célébration du mariage et demander une enquête auprès du Parquet ,cellule mariage blanc,vous serez donc tous les deux entendus par la police et ensuite le Procureur du Roi donnera son avis suite à cette enquête si la commune peut célébrer le mariage ou pas
 
B

belgika

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l'avocat ne peut pas trouver d arrangement pendant une enquête et un surseoir de célébrer le mariage ,il faut attendre la fin de l enquête et attendre l avis du Procureur si l avis est négatif à ce moment là l avocat fera le recours devant le tribunal
 
bonjour merci pour vos reponses

il me reste qu'une semaine et le surcie de 2 mois finira
l'enquette est bien passée que dois-je faire?

-se presnter au bureau d'etat civil ou attentre un courier ou consulter un avocat



merci
 
B

belgika

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bonjour merci pour vos reponses

il me reste qu'une semaine et le surcie de 2 mois finira
l'enquette est bien passée que dois-je faire?

-se presnter au bureau d'etat civil ou attentre un courier ou consulter un avocat



merci


Bonjour tu n'as pas consulté d'avocat?
est ce que la police est venue vous interrogez tous les deux?
ne reste pas à attendre leur réponse,consulte vite un avocat
courage!
 
bonjour merci pour la reponse

oui la police nous a interrogez tous les deux et meme le policier qui s'est charger de nous ma dit que je dois faire de la pression au etat civil et de se presenter chez eux un jour apres la fin du surcie.

pour l'avocat pouriez vous me donner un numéro ou une adresse



merci
 
B

belgika

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bonjour merci pour la reponse

oui la police nous a interrogez tous les deux et meme le policier qui s'est charger de nous ma dit que je dois faire de la pression au etat civil et de se presenter chez eux un jour apres la fin du surcie.

pour l'avocat pouriez vous me donner un numéro ou une adresse



merci

Bonjour Mohamed1986
L'état civil attend tout comme vous deux,la décision du Procureur du Roi,donc faire "pression" ou y aller avant la fin du sursis,à la commune ils ne peuvent que répondre attendre cet avis,du Procureur,pour l'adresse d'un avocat,on ne peut pas faire de publicité sur le forum,donc il faut chercher au barreau des avocats du Palais de Justice de votre commune et leur demander la liste des avocats spécialisés en droit étranger et code DIP ou vous adresser à l'association au droit des étrangers,ils ont un service juridique gratuit et des avocats pour vous aider

www.adde.be

Bonne journée
 
salam alaykoum mohamed1986 tu me rapelle notre mariage je te conseille de telephone le jour ou les deux mois expire il te diront si le procureur na pas encore donner de reponsé de venir le lendemain pour fixer la date de ton mariage .

je te souhaite en tout les cas felicitations .
les procedure sont longue et tu en voix la fin .
 
B

belgika

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Bonjour

En épousant un ou une Belge, un ou une étrangère n'acquiert pas automatiquement la nationalité belge. Pour obtenir la nationalité belge, vous devez, au moment de la demande, vivre avec votre conjoint belge. Vous devez, en outre, avoir résidé ensemble pendant une période déterminée qui varie en fonction du droit de séjour.


la suite sur ce lien
http://www.belgium.be/fr/famille/identite/nationalite/obtention/
 
Bonjour

En épousant un ou une Belge, un ou une étrangère n'acquiert pas automatiquement la nationalité belge. Pour obtenir la nationalité belge, vous devez, au moment de la demande, vivre avec votre conjoint belge. Vous devez, en outre, avoir résidé ensemble pendant une période déterminée qui varie en fonction du droit de séjour.


la suite sur ce lien
http://www.belgium.be/fr/famille/identite/nationalite/obtention/

merci chère soeur

mais je voulais dire papiers belg pas nationalité
je suis illégal ici j'avais avant un visa belg d'un ans mais il est fini
 
B

belgika

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merci chère soeur

mais je voulais dire papiers belg pas nationalité
je suis illégal ici j'avais avant un visa belg d'un ans mais il est fini


Salam désolée pour moi papiers belge c est la nationalité:cool:

si il y a mariage la situation serait "en principe" régularisée (il vaut mieux consulter un avocat) sinon il fallait introduire une demande de régularisation pour rester en Belgique
sur ce lien il y a quelques explications,démarches à faire pour la régularisation

http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&view=article&id=148&Itemid=176

et il y a possibilité de contacter leur service juridique gratuit,c'est une association pour la défense des étrangers ou consulter un avocat
 
Salam désolée pour moi papiers belge c est la nationalité:cool:

si il y a mariage la situation serait "en principe" régularisée (il vaut mieux consulter un avocat) sinon il fallait introduire une demande de régularisation pour rester en Belgique
sur ce lien il y a quelques explications,démarches à faire pour la régularisation

http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&view=article&id=148&Itemid=176

et il y a possibilité de contacter leur service juridique gratuit,c'est une association pour la défense des étrangers ou consulter un avocat


merci c trop gentille
 

kouskous

اللهم أنزل الرحمة في قلوب الناس
Modérateur
d'abord marie toi, et le reste viendra par après, ne brûle pas les étapes, et ne fait pas la carte d’identité comme objectif, c'est de fonder un foyer le plus primordial.
 
B

belgika

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bonjour tout le monde
hmd j ai enfin reçu la date de mariage

il faut combien du temps pour obtenir la carte d'identité
et c'est quoi les démarches a suivre

merci

Bonjour après la cérémonie du mariage,tu reçevras un carnet de mariage (en souvenir,car en Belgique il ne sert à rien) seul compte les actes de mariage,naissance etc ...transcrit à l'état civil,ce mariage sera donc transcrit à l état civil,il faut compter une huitaine de jours et aller en chercher un à déposer au service des étrangers de la commune où tu résides,pour réactualiser ton dossier,ensuite eux te convoqueront pour te donner la carte électronique étrangers ou une carte de séjour de quelques mois en attendant la carte électronique étranger (qui permet alors de voyager hors shengen,hors Belgique et rentrer au Maroc voir ta famille ou ailleurs)

Féliçitations pour le mariage et beaucoup de bonheur à vous deux
 
Bonjour après la cérémonie du mariage,tu reçevras un carnet de mariage (en souvenir,car en Belgique il ne sert à rien) seul compte les actes de mariage,naissance etc ...transcrit à l'état civil,ce mariage sera donc transcrit à l état civil,il faut compter une huitaine de jours et aller en chercher un à déposer au service des étrangers de la commune où tu résides,pour réactualiser ton dossier,ensuite eux te convoqueront pour te donner la carte électronique étrangers ou une carte de séjour de quelques mois en attendant la carte électronique étranger (qui permet alors de voyager hors shengen,hors Belgique et rentrer au Maroc voir ta famille ou ailleurs)

Féliçitations pour le mariage et beaucoup de bonheur à vous deux


merci :)
ramadan moubarak said
 
Assalama leikoum

Pourriez vous en dire plus sur votre histoire
Les raisons de cette enquête?
merci
je suis de Mons Je ai soumis mes documents pour marrige après que la police venir chez moi pour vérifier ma femme et moi je ne ai pas papiers belg après lorsque la police vérifient je reçois une lettre de communier que vous et votre femme venez à comunne pour les questions -il un Madame me demander 15 questions séparément après ce qu'elle a dit , vous recevrez une lettre et semaine suivante je reçois une lettre qu'ils écrivent 146bis 146fer , et 167 artical et ils disent que nous voulons plus de deux mois maintenant ce que je fais ?
est une autre interview?
ou autre chose ?
 
B

belgika

Non connecté
Salam

Apparemment, cette lettre vous fait part que dans un délai de deux mois une décision serait prise pour autoriser ou pas le mariage, pour les articles de loi cités dans votre réponse:
en résumé il ressort d'une combinaison de circonstances que l'intention de l'un au moins des époux n'est manifestement pas la création d'une communauté de vie durable mais vise uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour lié au statut d'époux (art146bis ter) et 167 l'officier de l'état civil refuse de procéder au mariage pour les raisons citées ds les article 146 bis et ter)



En clair, vous êtes soupçonné de mariage blanc, gris et/ou forcé


Il vaut mieux, consulter un avocat


je suis de Mons Je ai soumis mes documents pour marrige après que la police venir chez moi pour vérifier ma femme et moi je ne ai pas papiers belg après lorsque la police vérifient je reçois une lettre de communier que vous et votre femme venez à comunne pour les questions -il un Madame me demander 15 questions séparément après ce qu'elle a dit , vous recevrez une lettre et semaine suivante je reçois une lettre qu'ils écrivent 146bis 146fer , et 167 artical et ils disent que nous voulons plus de deux mois maintenant ce que je fais ?
est une autre interview?
ou autre chose ?
 
Salam

Apparemment, cette lettre vous fait part que dans un délai de deux mois une décision serait prise pour autoriser ou pas le mariage, pour les articles de loi cités dans votre réponse:
en résumé il ressort d'une combinaison de circonstances que l'intention de l'un au moins des époux n'est manifestement pas la création d'une communauté de vie durable mais vise uniquement l'obtention d'un avantage en matière de séjour lié au statut d'époux (art146bis ter) et 167 l'officier de l'état civil refuse de procéder au mariage pour les raisons citées ds les article 146 bis et ter)



En clair, vous êtes soupçonné de mariage blanc, gris et/ou forcé


Il vaut mieux, consulter un avocat
pourquoi ils pensent que nous sommes comme vivre ensemble durer un an. ce normal?
en deux mois ce qu'ils font et nous allons est commune pour discuter de ce pourquoi ils faire cela?
 
B

belgika

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Salam


L'officier de l'état civil a eu des soupçons lors de la demande et démarches pour le mariage

Soupçons peut être confirmés lors de l'audition au bureau de police (la commune, n'auditionne personne, c'est le rôle de la police) vous avez été interrogés séparément et les réponses ne devaient pas concorder, n'oubliez pas si personne ne vous a remis une copie du PV de l'audition, que vous avez le droit de la réclamer afin de la remettre à votre avocat

Il faut absolument consulter un avocat!



pourquoi ils pensent que nous sommes comme vivre ensemble durer un an. ce normal?
en deux mois ce qu'ils font et nous allons est commune pour discuter de ce pourquoi ils faire cela?
 
Dernière modification par un modérateur:
Salam 3alaykom enfaite j ai eu la même situation ilsont reporté la célébration de mon mariage est ce qu il ya moyen de savoir comment il sera l enquête qui vont faire la police ?
Comment ils sont les questions? Merci
 
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