Le nouveau code pénal soumis en début de semaine par le ministre de la justice Mustapha Ramid a décidé de s'attaquer au mariage forcé. Voici les principales dispositions.
Dès l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, il est prévu une peine d'un mois à six ans de prison ferme pour tout mariage forcé.
Cette peine est assortie d'une amende allant de 2.000 à 20.000 dirhams. Si le mariage concerne une jeune fille mineure, les peines sont doublées et passent à 12 ans de prison ferme et jusqu'à 40.000 (...)
- Société / Mariage forcé, Code pénal, Mariage, Mustapha Ramid, Ministère de la Justice et des Libertés
Le mariage forcé : ce que risquent les Marocains
Dès l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, il est prévu une peine d'un mois à six ans de prison ferme pour tout mariage forcé.
Cette peine est assortie d'une amende allant de 2.000 à 20.000 dirhams. Si le mariage concerne une jeune fille mineure, les peines sont doublées et passent à 12 ans de prison ferme et jusqu'à 40.000 (...)
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