salam 3likom ,je viens vers vous pour plus d'info ,si kilkin été dans mon cas ,je reside en france jai une carte resident 10ans ,et je vais me marié avec une personne de nationalité suedoise ,et je compte la faire venir en france ,quel sont les demarches a faire pour l'obtention dun titre de sejour,et quel sera la validité de ce titre merci
Mariage et titre de séjour
- Initiateur de la discussion sefraouia
- Date de début
http://www.photos-suede.com/forum/d...ariage-civil-franco-suedois-france-t9131.html
et
http://www.notaires.paris-idf.fr/international/le-mariage-au-dela-des-frontieres
dans mariage d'étrangers en france
mam
et
http://www.notaires.paris-idf.fr/international/le-mariage-au-dela-des-frontieres
dans mariage d'étrangers en france
mam
Sauceblanche
Saucement bon!
Elle est européenne....c est a elle de s'inquiéter de ta situation administrative !
http://www.rhone.gouv.fr/web/868-titre-de-sejours-membres-de-famille-union-europeenne.phpVOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPEENNE :
(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)
VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) :
(Islande, Liechtenstein, Norvège)
VOUS ETES RESSORTISSANT DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE
Vous n'êtes plus tenu de détenir un titre de séjour (article L 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Il est inutile de venir à la préfecture, vous pouvez séjourner en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Les membres de votre famille, ressortissants d'un Etat tiers, demeurent astreints à la détention d'un titre de séjour s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle.
Si vous souhaitez séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois, vous devez cependant satisfaire à l'une des conditions suivantes :
1.exercer une activité professionnelle en France ;
2.disposer pour vous et pour les membres de votre famille tels que visés au 4º de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale, ainsi que d’une assurance maladie ;
3.être inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantir disposer d’une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour vous et pour les membres de votre famille tels que visés au 5º afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale ;
4.être un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1º ou 2º ;
5.être le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3º.
Mise à jour le 28.11.2012
(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)
VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) :
(Islande, Liechtenstein, Norvège)
VOUS ETES RESSORTISSANT DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE
Vous n'êtes plus tenu de détenir un titre de séjour (article L 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Il est inutile de venir à la préfecture, vous pouvez séjourner en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Les membres de votre famille, ressortissants d'un Etat tiers, demeurent astreints à la détention d'un titre de séjour s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle.
Si vous souhaitez séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois, vous devez cependant satisfaire à l'une des conditions suivantes :
1.exercer une activité professionnelle en France ;
2.disposer pour vous et pour les membres de votre famille tels que visés au 4º de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale, ainsi que d’une assurance maladie ;
3.être inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantir disposer d’une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour vous et pour les membres de votre famille tels que visés au 5º afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale ;
4.être un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1º ou 2º ;
5.être le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3º.
Mise à jour le 28.11.2012