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Abandonnés, nés sous X ou conçus hors mariage, les enfants sans identité sont de plus en plus nombreux au Maroc
Les chiffres sont tombés. Les enfants sans identité augmentent d’année en année au Maroc. C’est le constat affligeant annoncé par Mustapha Ramid, le ministre de la Justice et des Libertés, devant la Chambre des Conseillers. Le nombre de dossiers déposés est en hausse. Il est passé de 5 274 en 2009 à 5 377 en 2013.
Les raisons de naissance sous X sont nombreuses. Cela peut être dû à une naissance hors mariage qui engendrerait un abandon. En moyenne 24 bébés sont abandonnés chaque jour et sont retrouvés morts de faim et de froid ou sont recueillis à des fins d’exploitation.
La kafala
En cas de naissance sous X, le procureur du Roi fait une enquête concernant l’enfant avant de déclarer l’abandon. Le ministre de la Justice a par ailleurs fait appel à l’aide des familles marocaines pour adopter ces enfants. Pour ce faire, il faut avoir recours à la kafala, une procédure d’adoption propre au droit musulman.
L’adoption par Kafala ne peut pas être plénière et s’oppose en général à la procédure d'adoption au nom de la famille. Un enfant sans identité peut donc être recueilli par une famille adoptive, mais n'aura jamais les mêmes droits d'héritage qu’un autre enfant de la fratrie : il s'agit d'une tutelle sans filiation, l'adopté gardant son patronyme d'origine.
A défaut de proposer une autre solution juridique, l’Etat doit faire face à un véritable phénomène. Chaque jour, d’après l'Association de lutte contre l'avortement clandestin, il y a entre 600 et 800 avortements clandestins. Une opération pourtant interdite au Maroc et passible de 5 ans d’emprisonnement. Et dans le cas où les jeunes filles ne peuvent pas avorter, elles abandonnent l’enfant après sa naissance. Un cercle vicieux auquel n’est apportée aucune solution concrète.
Publié le 15.10.2014 à 18h35 | Par Sabrina El-Faiz
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Les chiffres sont tombés. Les enfants sans identité augmentent d’année en année au Maroc. C’est le constat affligeant annoncé par Mustapha Ramid, le ministre de la Justice et des Libertés, devant la Chambre des Conseillers. Le nombre de dossiers déposés est en hausse. Il est passé de 5 274 en 2009 à 5 377 en 2013.
Les raisons de naissance sous X sont nombreuses. Cela peut être dû à une naissance hors mariage qui engendrerait un abandon. En moyenne 24 bébés sont abandonnés chaque jour et sont retrouvés morts de faim et de froid ou sont recueillis à des fins d’exploitation.
La kafala
En cas de naissance sous X, le procureur du Roi fait une enquête concernant l’enfant avant de déclarer l’abandon. Le ministre de la Justice a par ailleurs fait appel à l’aide des familles marocaines pour adopter ces enfants. Pour ce faire, il faut avoir recours à la kafala, une procédure d’adoption propre au droit musulman.
L’adoption par Kafala ne peut pas être plénière et s’oppose en général à la procédure d'adoption au nom de la famille. Un enfant sans identité peut donc être recueilli par une famille adoptive, mais n'aura jamais les mêmes droits d'héritage qu’un autre enfant de la fratrie : il s'agit d'une tutelle sans filiation, l'adopté gardant son patronyme d'origine.
A défaut de proposer une autre solution juridique, l’Etat doit faire face à un véritable phénomène. Chaque jour, d’après l'Association de lutte contre l'avortement clandestin, il y a entre 600 et 800 avortements clandestins. Une opération pourtant interdite au Maroc et passible de 5 ans d’emprisonnement. Et dans le cas où les jeunes filles ne peuvent pas avorter, elles abandonnent l’enfant après sa naissance. Un cercle vicieux auquel n’est apportée aucune solution concrète.
Publié le 15.10.2014 à 18h35 | Par Sabrina El-Faiz
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