Maroc/france : les exigences du maroc pour la reprise de la coopération judiciaire

[ould khadija]

Le Maroc souhaite qu'une immunité soit octroyée par la France à ses responsables en contrepartie du rétablissement de la coopération judiciaire et sécuritaire entre les deux pays, a-t-on appris le 20/01/2015 de sources proches du ministère marocain des Affaires étrangères.

Le ministre marocain des Affaires étrangères Salahedine Mezouar se rend cette semaine en France pour exposer le point de vue du royaume chérifien.
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Les accords de coopération judiciaire entre les deux pays sont suspendus depuis le 27 février 2014, une décision prise par Rabat pour protester contre le dépôt de plaintes pour "torture" et "complicité de torture" visant son patron du renseignement Abdelattif Hammouchi.

"Il faut que les responsables marocains bénéficient de l'immunité sur le sol français. Et nous pourrons toujours aplanir nos divergences par le biais du processus diplomatique", a dit une source.

La Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), que dirige Abdellatif Hammouchi, est fréquemment accusée par des organisations de défense des droits de l'homme de torturer des militants et des individus suspectés de terrorisme, parfois pour le compte de la CIA américaine.

Le Maroc espère par ailleurs que la France continuera de le soutenir dans le conflit frontalier du Sahara occidental.

Paris souhaite de son côté renouer avec Rabat, mais également avec les services secrets d'autres pays, afin d'obtenir des renseignements sur des personnes soupçonnées de terrorisme, à plus forte raison après les attaques de Paris qui ont fait 17 morts.

Selon la presse française, Amedy Coulibaly, abattu par les forces de l'ordre lors d'une prise d'otages sanglante, a fait plusieurs séjours au Maroc ces dernières années.

Laurent Fabius a annoncé jeudi qu'il se rendrait "prochainement" au Maroc pour tenter de rétablir la coopération policière et judiciaire entre les deux pays, "nécessité absolue" face à la menace djihadiste.



Source
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...eration-judiciaire-les-exigences-du-maroc.php

 

[thitrite]

LE MAE DÉMENT L’IMMUNITÉ DES MAROCAINS EN FRANCE


Le ministère marocain des affaires étrangères dément formellement avoir demandé à la France l’immunité des responsables marocains.

Contrairement à ce qui a été rapporté dans une dépêche de Reuters, qui cite « des sources proches du ministère marocain des Affaires étrangères », le Maroc n’a jamais exigé l’octroi de l’immunité à ses responsables sur le territoire français en contrepartie du rétablissement de la coopération sécuritaire et judiciaire avec la France. Le démenti d’une source autorisée au ministère marocain des affaires étrangères est catégorique. «Je démens formellement les informations rapportées par l’agence Reuters au sujet du conditionnement par le Maroc de la reprise de la coopération judiciaire avec la France par l’établissement de l’immunité sur les responsables marocains. Le Maroc n’a jamais demandé l’immunité. Prétendre le contraire est un fait irresponsable et un pur mensonge. Ce qui a été rapporté à ce sujet par Reuters est complètement faux», affirme la source autorisée au ministère des affaires étrangères.

Notre source ajoute que le Maroc a demandé «une révision de la convention d’entraide judiciaire et une application égalitaire des obligations internationales des deux pays». Et de s’interroger sur ceux qui évoquent cette prétendue demande d’immunité, en vue de l’instrumentalisation avérée du système judiciaire français pour nuire aux relations bilatérales entre le Maroc et la France. L’instrumentalisation de cette fausse information a déjà commencé. La chaine d’information France24 invite le repris de justice Zakaria Moumni pour dispenser aux spectateurs son expertise sur l’immunité, apprise lors de combats dans des cages.

Aujourd’hui, à l’ère du postcolonialisme, le principe de la compétence universelle de la justice française pose problème. Ce principe s’applique à d’autres territoires, hors de France, si l’une des personnes disposant d’un passeport français venait à être mêlée à un litige. Même si cette personne vit au Maroc et est marocaine, il suffit qu’elle fasse valoir un passeport français pour que le parquet de Paris s’autorise à se saisir d’un dossier qui a eu pour théâtre Rabat, Marrakech ou Zagora. Tant que le principe de la territorialité de l’application de la justice ne sera pas revu par la France, la coopération judiciaire et sécuritaire resteront lettre morte.

http://www.le360.ma/fr/politique/le-mae-dement-limmunite-des-marocains-en-france-30233

 

[sevet]

Les accords de coopération judiciaire entre les deux pays sont suspendus depuis le 27 février 2014, une décision prise par Rabat pour protester contre le dépôt de plaintes pour "torture" et "complicité de torture" visant son patron du renseignement Abdelattif Hammouchi.

Ce qui est marrant dans cette histoire, c'est que ce jours-là, Hammouchi était en France SUR invitation du gouvernement français (pour parler terrorisme)

 

[coolqc]

D'après des sources au Maroc, Le Maroc ne veut plus accepter les jeunes délinquants nés en France, qui partent en centaines de la France, d'Espagne, et du Maroc vers la Turquie. et après leur retour la France veut qu'ils soient condamnés au Maroc.
En plus on sait tous que ces jeunes sont torturés et mal traités au Maroc pour leur soustraire des informations très utiles.
Autrement dit, le Maroc ne veut plus exécuter le sale boulot pour les autres pays. et il faut éclaircir cette coopération anti-terrorisme sur des bases de démocratie et de respect de la dignité humaine.