L'enregistrement des gardes à vue pourrait devenir une réalité au Maroc dès 2016, c'est du moins le souhait du ministre de la Justice Mustapha Ramid, qui va présenter un projet de loi dans ce sens dès l'année prochaine.
Ainsi, dès 2016, et si bien sûr la loi est votée par les parlementaires, les gardes à vue seront filmées et enregistrées et les vidéos devront être jointes aux procès verbaux (PV). S'il est dans l'impossibilité d'enregistrer une garde à vue, la mention devra être inscrite sur le PV et bien (...)
- Société / Droits et Justice, Ministère de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, Lois
Maroc : des gardes à vue filmées dès 2016
Ainsi, dès 2016, et si bien sûr la loi est votée par les parlementaires, les gardes à vue seront filmées et enregistrées et les vidéos devront être jointes aux procès verbaux (PV). S'il est dans l'impossibilité d'enregistrer une garde à vue, la mention devra être inscrite sur le PV et bien (...)
- Société / Droits et Justice, Ministère de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, Lois
Maroc : des gardes à vue filmées dès 2016
