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Maroc : la loi d'amnistie fiscale pour les comptes ou biens à l'étranger en vigueur depuis...
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 12459791, member: 6"] La loi d'amnistie fiscale pour les détenteurs de comptes ou de biens à l'étranger est entrée en vigueur au Maroc depuis début janvier. Votée après un débat houleux au parlement, celle-ci permet, après paiement d'une taxe, d'être en règle avec les services fiscaux. Cette mesure "exceptionnelle" permet aux fraudeurs de payer une taxe sur la valeur du bien détenu illégalement à l'étranger. La taxe sera de 10% dans le cas d'un bien immobilier et 2 à 5% selon le type de comptes bancaires détenus légalement en (...) - [URL='http://www.bladi.net/economie.html']Economie [/URL] / [URL='http://www.bladi.net/evasion-fiscale.html']Evasion fiscale[/URL], [URL='http://www.bladi.net/mohamed-boussaid,1800.html']Mohamed Boussaïd[/URL], [URL='http://www.bladi.net/banques.html']Banques[/URL] [url="http://www.bladi.net/aministie-fiscale-maroc.html"]Maroc : la loi d'amnistie fiscale pour les comptes ou biens à l'étranger en vigueur depuis début janvier[/url] [/QUOTE]
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