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Maroc : La nouvelle nomination des ambassadeurs est-elle constitutionnelle ?
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[QUOTE="thitrite, post: 9688833, member: 228473"] suite: Selon l'article 47 de la constitution : Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusquà la constitution du nouveau gouvernement. Le Gouvernement Abass a ainsi le pouvoir d'expédier les "affaires courantes". Certains prétendent que la nomination des ambassadeurs ne rentre pas dans le cadre de ces "affaires courantes". Ce qui est totalement faux car personne ne sait ce que c'est que ces affaires courantes. Seul le parlement à travers une loi organique qui se devait d'être votée -et cela n'a pas été fait- peut décider de la définition de ces affaires courantes. Sur le bulletin officiel du 29 Novembre 2011, le Dahir 1.11.184 désigne le gouvernement sortant (Abass) comme le gouvernement pouvant expédier les affaires courantes. [url]http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO_6000_Ar.pdf[/url] Est-ce que la procédure de nomination des ambassadeurs de l'article 49 a été respectée ? Article 49, dernier alinéa : Le Conseil des ministres délibère : de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à linitiative du ministre concerné, (...) dambassadeur... La vraie question est : est-ce que le sujet a été soulevé dans un conseil des ministres ? D'après plusieurs sources, cela a été le sujet d'un ancien conseil des ministres (je cherche la date exacte). Plusieurs personnes prétendent que cela ne figure pas dans les comptes rendus du conseil des ministres qui sont publié sur ces liens par le secrétariat général du gouvernement : [url]http://www.sgg.gov.ma/NavFR.aspx?id=652[/url] Sauf que le Secrétariat général du gouvernement, et conformément à ses statuts ne publie que les compte-rendu concernant les lois, traités internationaux, les exposés des ministres et non pas les nominations. En plus, le seul ministre habilité à exposer le sujet des nominations dans un conseil des ministres est bien Taïeb Fassi Fihri, qui était présent lors de la cérémonie officielle de la nomination. (Vidéo de la cérémonie) Ceux-là même qui décrient cet acte de non-constitutionnel, traitaient il y a quelques semaines cette constitution de constitution de sbires, qu'il fallait la boycotter et que tout cela est une mascarade. Une incohérence qui se base surtout sur une frustration sentimentale subjective : Ils feront tout pour avoir raison, même si il faut dire n'importe quoi par ignorance ou par préméditation. On peut se poser la question sur le timing des nominations. Je trouve que ce n'est pas le bon moment. Mais prétendre que l'acte et que le roi piétine la constitution, cela est faux et archi faux. [url]http://www.bigbrother.ma/2011/12/maroc-la-nouvelle-nomination-des.html#more[/url] [/QUOTE]
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