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Maroc : les riches bientôt taxés
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[QUOTE="yubawissin, post: 9269008, member: 11810"] Il y a pas de cadastre au Maroc pour contrôler la valeur des biens immobiliers des gens? Un impôt sur la fortune est un impôt déclaratif. C'est donc le contribuable, qui a atteint la fourchette d'imposition, qui prends l'initiative d'aller chercher un formulaire et déclarer son patrimoine.... Le livre des procédures fiscales français prévoit des impositions forfaitaires en fonction des signes de richesse en cas de redressement. L'ancien article 168 du CGI prévoiyait une majoration de 50% de l'impôt sur le revenu si on a 6 éléments du train de vie (possession d'un yacht, cheval de course; avion de tourisme;....) [/QUOTE]
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