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Maroc : les riches bientôt taxés
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[QUOTE="ould khadija, post: 9269055, member: 219841"] Il n' y a pas l'équivalent de Ficoba au Maroc ! Pour savoir si un contribuable est titulaire d'un compte bancaire , l'administration des Impôts a la possibilité de solliciter le GPBM (groupement professionnel des banques) lequel émet une note circulaire qu'il diffuse auprés de ses membres (les banques) pour recueillir le renseignement demandé qui est ensuite transmis au fisc ! De même, comme cela se passe ailleurs, le fisc marocain peut emettre une sommation à tiers détenteur pour une banque et dans l'hypothése où le compte "sommé" n'est pas provisionné le fisc entame sa procédure de recouvrement "contentieuse" y compris par la contrainte par corps ...si besoin (rarissime)! [/QUOTE]
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