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Maroc : les riches bientôt taxés
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[QUOTE="ould khadija, post: 9269343, member: 219841"] Oui il existe une Agence Nationale de la Conservations Foncières, du Cadastres et de la Cartographie à Rabat avec des Conservations Fonciéres ouvertes dans la plupart des villes notament les grandes ! La problématique, c'est qu'il existe encore au Maroc une grande partie de terrains , notament à la campagne qui ne sont pas (pas encore) immatriculés car acquis par "actes adoulaires" (et non par actes notariés).....et ce malgré de fréquentes campagnes de l'Etat pour sensibiliser les gens sur la "titrisation" de leurs propriés ! L'ANCF reste malgré tout un important "prescripteur d'impôt" pour le fisc : collectes de taxes, informations sur les transactions immobiliéres générant la Taxe sur la Plus Value dite TPI, etc.. Il n'existe pas d'ISF au Maroc ! Cela dit, il faut être pragmatique : la plupart de mes concitoyens sont d'incorrigibles "spécialistes du noir" et la fraude fiscale est un sport national comme on peut le relever ici : [url]http://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude_fiscale[/url] Extrait : L'exemple du Maroc dans les années 80 est emblématique. On y a estimé le volume de la fraude fiscale à hauteur de 50 % des rentrées fiscales de l'État ! Une campagne de contrôle lancée en 1980 révéla que la sous estimation fiscale pouvait atteindre plus de 100% des bases imposables dans les villes a l'exception de 4 villes dont Rabat. La sous estimation moyenne sur l'ensemble du pays a été alors calculé a 125 %. Concrètement la dissimulation dans le domaine des BNC (bénéfices non commerciaux) est apparu si rependue [b] que par exemple les 2/3 des médecins en arrivaient à déclarer un chiffre d'affaires ne correspondant en moyenne qu'a 3 consultations par jours !.[/b] nb : bravo pour le "civisme" des contribuables ...R'Batis !:D [/QUOTE]
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