Actuellement, au Maroc, un mineur de 12 ans peut être incarcéré suite à une décision de justice. Une nouvelle loi en préparation relèvera cet âge à 15 ans.
C'est le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, qui en a fait part lors d'une question posée par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI). Dans le projet du nouveau code la procédure pénale, qui sera bientôt présenté devant le parlement, il ne sera plus possible d'incarcérer un mineur délinquant de moins de 15 ans, quel que soit le (...)
- Société / Prison, Droits et Justice, Lois, Mustapha Ramid, Rassemblement National des Indépendants
Maroc : les mineurs de moins de 15 ne seront plus incarcérés
C'est le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, qui en a fait part lors d'une question posée par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI). Dans le projet du nouveau code la procédure pénale, qui sera bientôt présenté devant le parlement, il ne sera plus possible d'incarcérer un mineur délinquant de moins de 15 ans, quel que soit le (...)
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Maroc : les mineurs de moins de 15 ne seront plus incarcérés
