Maroc : La nouvelle nomination des ambassadeurs est-elle constitutionnelle ?

thitrite

thitrite

Contributeur
Contributeur
Maroc : La nouvelle nomination des ambassadeurs est-elle constitutionnelle ?​



Plusieurs décrient la nomination des nouveaux ambassadeurs comme étant un acte anti-constitutionnel.

Cela relève d'une aberration et d'une lecture sélective de la constitution Marocaine du 1er Juillet 2011. Certains pour se donner l'aura de donneurs de leçons, d'autres par simple ignorance.

Ils prétendent que le roi doit -et conformément à l'article 49 dernier alinéa- se référer au conseil des ministres et du chef du gouvernement "fraichement nommé" pour la nomination des postes d'ambassadeurs.

Cela est vrai, mais à un détail près : Quel est le chef de gouvernement et le gouvernement actuel ?

Selon aussi la même constitution (Article 88), ce n'est pas Abdelillah Benkirane le chef du gouvernement actuel mais bien Abass El Fassi et le gouvernement sortant dit gouvernement de transition.

En effet, selon la constitution, la nomination par le roi du chef du gouvernement en formation n'est qu'une étape (parmi 2) de validation de ce même gouvernement.

Après la formation du gouvernement Benkirane, ce dernier doit passer devant le Parlement avec ses 2 chambres et validé par vote de confiance par la chambre des représentants.

Le gouvernement Benkirane n'est investi et n'est fonctionnel qu'après vote de la chambre des représentants. (Article 88)

En plus, est-ce que le gouvernement de transition (De Abass) a le droit de participer à la nomination des nouveaux ambassadeurs ?
 
thitrite

thitrite

Contributeur
Contributeur
suite:


Selon l'article 47 de la constitution :

Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.

Le Gouvernement Abass a ainsi le pouvoir d'expédier les "affaires courantes".

Certains prétendent que la nomination des ambassadeurs ne rentre pas dans le cadre de ces "affaires courantes".
Ce qui est totalement faux car personne ne sait ce que c'est que ces affaires courantes. Seul le parlement à travers une loi organique qui se devait d'être votée -et cela n'a pas été fait- peut décider de la définition de ces affaires courantes.

Sur le bulletin officiel du 29 Novembre 2011, le Dahir 1.11.184 désigne le gouvernement sortant (Abass) comme le gouvernement pouvant expédier les affaires courantes. http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO_6000_Ar.pdf

Est-ce que la procédure de nomination des ambassadeurs de l'article 49 a été respectée ?

Article 49, dernier alinéa :

Le Conseil des ministres délibère : de la nomination, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, (...) d’ambassadeur...

La vraie question est : est-ce que le sujet a été soulevé dans un conseil des ministres ?

D'après plusieurs sources, cela a été le sujet d'un ancien conseil des ministres (je cherche la date exacte).

Plusieurs personnes prétendent que cela ne figure pas dans les comptes rendus du conseil des ministres qui sont publié sur ces liens par le secrétariat général du gouvernement : http://www.sgg.gov.ma/NavFR.aspx?id=652

Sauf que le Secrétariat général du gouvernement, et conformément à ses statuts ne publie que les compte-rendu concernant les lois, traités internationaux, les exposés des ministres et non pas les nominations.

En plus, le seul ministre habilité à exposer le sujet des nominations dans un conseil des ministres est bien Taïeb Fassi Fihri, qui était présent lors de la cérémonie officielle de la nomination. (Vidéo de la cérémonie)

Ceux-là même qui décrient cet acte de non-constitutionnel, traitaient il y a quelques semaines cette constitution de constitution de sbires, qu'il fallait la boycotter et que tout cela est une mascarade.

Une incohérence qui se base surtout sur une frustration sentimentale subjective : Ils feront tout pour avoir raison, même si il faut dire n'importe quoi par ignorance ou par préméditation.

On peut se poser la question sur le timing des nominations. Je trouve que ce n'est pas le bon moment.

Mais prétendre que l'acte et que le roi piétine la constitution, cela est faux et archi faux.

http://www.bigbrother.ma/2011/12/maroc-la-nouvelle-nomination-des.html#more
 
P

Patos

Trop fort, franchement trop mignon.

Il y a encore quelques mois tous les conservateurs réactionnaires complice-gagnants du système sortaient les griffes, les dents et les menaces de morts contre les demandes de réformes avant de recevoir un coups de poing dans le ventre avec l'annonce de cette réforme (***** ils sont à coté de la plaque), ensuite défendre mordicus cette nouvelle loi fondamental dont certains articles vont totalement à l'encontre de ce qu'ils pensaient et ce pour quoi ils militaient jusque là, pour finalement défendre à tout prix la moindre décision prise par le même pouvoir immuable depuis des décennies malgré que l'esprit de certaine décision contredis la loi fondamentale.

En fait, ils n'ont rien de patriote marocain, ce qui les préoccupe ce n'est pas la patrie, son peuple son avenir, c'est une logique tribal, clanique de loyauté à un clan, quelle que soit les circonstances.

Acceptation sans aucun recul critique, des vrais serviteurs au lieu d'être des citoyens conscient que les gestes symbolique ont une importance et qu'il faut limiter les pouvoir de tout le monde pour éviter l'arbitraire.

D'un autre coté, c'est normal, une redistribution des rôles et des rêgles pourrait porté atteinte à leur privilège, leur statut et leur confort, c'est normal alors qu'ils privilégient les intérêts d'une minorité à ceux de la masse de la population.

Le risque est une donnée inacceptable.
 
N

nourdine20

oui,


sachons que la nomination d'un ambassadeur se fait plusieurs mois avant le passage protocolaire devant le roi .
c'est 3bibis qui manquait a la cérémonie pas benkirane
 
Nation

Nation

arryaz
Patos à dit:
Trop fort, franchement trop mignon.

Il y a encore quelques mois tous les conservateurs réactionnaires complice-gagnants du système sortaient les griffes, les dents et les menaces de morts contre les demandes de réformes avant de recevoir un coups de poing dans le ventre avec l'annonce de cette réforme (***** ils sont à coté de la plaque), ensuite défendre mordicus cette nouvelle loi fondamental dont certains articles vont totalement à l'encontre de ce qu'ils pensaient et ce pour quoi ils militaient jusque là, pour finalement défendre à tout prix la moindre décision prise par le même pouvoir immuable depuis des décennies malgré que l'esprit de certaine décision contredis la loi fondamentale.

En fait, ils n'ont rien de patriote marocain, ce qui les préoccupe ce n'est pas la patrie, son peuple son avenir, c'est une logique tribal, clanique de loyauté à un clan, quelle que soit les circonstances.

Acceptation sans aucun recul critique, des vrais serviteurs au lieu d'être des citoyens conscient que les gestes symbolique ont une importance et qu'il faut limiter les pouvoir de tout le monde pour éviter l'arbitraire.

D'un autre coté, c'est normal, une redistribution des rôles et des rêgles pourrait porté atteinte à leur privilège, leur statut et leur confort, c'est normal alors qu'ils privilégient les intérêts d'une minorité à ceux de la masse de la population.

Le risque est une donnée inacceptable.
Cliquez pour agrandir...


tu as tout dit, il faut passer ce systeme au karcher et cela doit aller des conseillers du roi jusqu'au petit corrompu, le terme de "guerre contre la corruption" est le bon mot et quand on declare la guerre, on ne fait pas dans les petit ou grand corrompus tout participent à la destruction du pays avec leur moyens.

Benkirane represente le peuple dans son ensemble, qu'il s'attaque aux corrompus, qu'il lance des enquetes, bref qu'il declare la guerre!
 
petitbijou

petitbijou

Casablanca d'antan
VIB
Nation à dit:
tu as tout dit, il faut passer ce systeme au karcher et cela doit aller des conseillers du roi jusqu'au petit corrompu, le terme de "guerre contre la corruption" est le bon mot et quand on declare la guerre, on ne fait pas dans les petit ou grand corrompus tout participent à la destruction du pays avec leur moyens.

Benkirane represente le peuple dans son ensemble, qu'il s'attaque aux corrompus, qu'il lance des enquetes, bref qu'il declare la guerre!
Cliquez pour agrandir...
en déclarant la guerre contre la corruption il la déclare aussi au peuple...j'attend de lui en tant que citoyenne la plus grande severité à ce niveau là
 
izmtamazgha

izmtamazgha

izmtamazgha
Benkirane comme il l'avait bien dit a Al Jazeera ,le PJD ne représente que 25% du peuple et peut être moins avec les bulletins blancs et ceux qui ne sont pas inscrits.Il lui fallait 51% pour prétendre représenter tout le peuple. Je pense que le roi a les mains libres pour nommer les ambassadeurs et les pdg des sociétés étatiques.
 
Haut