La détention préventive devrait bientôt être annulée dans certains cas au Maroc. L'avant-projet de loi sur le Code pénal prévoit même des peines alternatives pour désengorger les prisons, a indiqué mardi le ministre de la Justice Mustapha Ramid au parlement.
L'objectif de cette mesure est de réduire les cas de détention préventive. Les Marocains pourront ainsi bénéficier de peines alternatives à l'emprisonnement, selon les amendements du projet de code pénal.
Selon le texte proposé par le ministère de la (...)
- Société / Ministère de la Justice et des Libertés, Prison, Mustapha Ramid, Code pénal, Pédophilie
Maroc : les peines alternatives à l'emprisonnement c'est pour bientôt
L'objectif de cette mesure est de réduire les cas de détention préventive. Les Marocains pourront ainsi bénéficier de peines alternatives à l'emprisonnement, selon les amendements du projet de code pénal.
Selon le texte proposé par le ministère de la (...)
- Société / Ministère de la Justice et des Libertés, Prison, Mustapha Ramid, Code pénal, Pédophilie
Maroc : les peines alternatives à l'emprisonnement c'est pour bientôt