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Maroc : poursuivis pour viol et escroquerie, des élus se présentent aux élections
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[QUOTE="karimou23, post: 13874145, member: 370426"] au risque de paraitre hors sujet ce qui n'est pas mon but, je ferai une comparaison entre deux situations puisque notre loi dit que tant qu'il n'y a pas de jugement, la personne est innocente, bien. Vous etes chef d'entreprise et le fisc vous envoie l'impot à payer que vous trouvez exagéré, vous lui écrivez votre refus avec vos explications et l'affaire va à la justice. En attendant que la justice se prononce sur votre affaire le ministère des TP lance un appel d'offre de construction de route ou de pont, il vous faut pour participer à cet appel d'offre obligatoirement un papier comme quoi vous etes en régle avec les impôts, vous ne l'aurez pas car vous n'etes pas en régle. Votre entreprise ratera un marché et les travaux publiques rateront peut etre une entreprise qui fait du bon boulot. Ce cas n'est pas imaginaire mais réel, et la justice a donné raison à l'entreprise contre le fisc. Dans notre pays les ripoux peuvent se présenter aux éléctions car le jugement n'a pas eu lieu. Présomption d’innocence pour les voleurs et présomption de culpabilité pour les bons citoyens, justice à deux vitesse. [/QUOTE]
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