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Maroc : poursuivis pour viol et escroquerie, des élus se présentent aux élections
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[QUOTE="ould khadija, post: 13874209, member: 219841"] Ton exemple n'est pas bon : le fisc ne peut pas délivrer "un quasi quitus fiscal" à une personne (physique ou morale) avec laquelle il est en litige. De plus, le "fisc" a le "privilége" (comme toutes les Administrations relevant du ministère des finances de [b]pratiquer des "saisies conservatoires"[/b] sur les biens appartenant à la personne avec laquelle il est en litige et ce avant même le jugement sur le dit litige , saisies conservatoires qui sont levées aprés le jugement. C'est un droit régalien dont dispose tous les les Etats . Wa allaho a3lam [/QUOTE]
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