Maroc : les riches bientôt taxés

Un fond de solidarité alimenté par un impôt obligatoire sur la fortune imposé aux riches, devrait voir le jour au Maroc. Le fait que les riches continuent à bénéficier de la Caisse de Compensation destinée aux classes défavorisées, révolterait une partie de la classe politique et de la société civile, qui incitent le gouvernement à trouver une solution équitable. L'impôt obligatoire sur la fortune sera fixé selon des critères bien étudiés, qui détermineront les catégories de citoyens fortunés visés par (...)-Economie / Lois, Pauvreté, Consommation, Salaheddine Mezouar, Impôts, Caisse de compensation

Maroc : les riches bientôt taxés...
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
Comparaison n'est pas raison, mais me semble t il, il est bon de savoir ce que font les pays développés pour taxer leurs riches :

http://fr.myeurop.info/2011/08/24/plan-fillon-la-france-menage-plus-les-riches-que-ses-voisins-735

Cela dit, la mise en oeuvre et l'efficacité du systéme envisagé par l'équipe Abbés El Fassi laquelle est appelée à partir dans peu de temps ....ne me paraissent pas évidentes : on a l'impression que c'est bien plus un effet d'annonce qu'une mesure "bien étudiée" !

En tout cas je souhaite bien du courage à nos fiscalistes lorsqu'ils auront à définir les "faits générateurs " des impôts à créer !

Car lorsqu'on énonce ceci :

" La mesure, qui devrait également comprendre un deuxième impôt concernant cette fois-ci le mode de vie des riches, se propose de prélever la différence du prix des produits de consommation de base subventionnés par l’Etat aux classes aisées."

On se demande ce qu'on sous entend par "mode de vie d'un riche" :

- Va t on se baser sur les signes extérieurs de richesses ?
- Sur le nombre de voyages qu'un riche effectue à l'étranger ?
- Sur le nombre d'enfants scolarisés dans le privé ou à la mission ?
- Sur le nombre ...d'épouses qu'un riche polygame entretient ?:D
- Sur les dépenses ménagéres d'un riche ?
- ....

Pas trés clair tout çà et limite limite....démagogique !

On verra à l'application ....si application il y a :prudent:
 
le système bancaire au Maroc est le même principe que la France

Le fisc quand il veut faire un contrôle approfondi il s'adresse à l'organisme FICOBA.
FICOBA trouve tous les comptes dans le tout le territoire y compris tous les mouvements.
Rien n'échappe que les espèces gardée dans le matelas, et encore s'il sentent la fortune cachée une perquisition par les professionnels passera tout au peigne fin.


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Courir

Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
C'est bien de mettre de l'odre
une nette évolution de notre administration
à nous de les aider

louer un appartement c'est bien mais exiger une facture avec TVA !!!!
 
C'est mignon de surfer sur la vague "taxons les riches" initiée par les méga-riches américains, comme quoi certains lisent les journaux, et de faire des annonces pleine de bons sentiments mais sans donner la moindre indication du qui ni du comment on va bien pouvoir réaliser cela dans un pays comme le Maroc.

Effet d'annonce encore une fois... on fait du bruit, des déclarations tonitruante du domaine du rêve et puis rien. Le but est juste d'exister pour peut être compenser le bilan affligeant de ce gouvernement.

Soit cette info est fause, soit on prend vraiment les marocains pour des gogos prêt à se jeter sur le mondre os qu'on promet de leur lancer.
 
On se demande ce qu'on sous entend par "mode de vie d'un riche" :

- Va t on se baser sur les signes extérieurs de richesses ?
- Sur le nombre de voyages qu'un riche effectue à l'étranger ?
- Sur le nombre d'enfants scolarisés dans le privé ou à la mission ?
- Sur le nombre ...d'épouses qu'un riche polygame entretient ?
- Sur les dépenses ménagéres d'un riche ?
- ....

Pas trés clair tout çà et limite limite....démagogique !

On verra à l'application ....si application il y a :prudent:


Tu pense réellement à ce que tu écris ? si oui, tu ne vis vis pas dans notre époque... surtout au Maroc. :D




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Mohammad

hein + hein = euh
VIB
On se demande ce qu'on sous entend par "mode de vie d'un riche" :

- Va t on se baser sur les signes extérieurs de richesses ?
- Sur le nombre de voyages qu'un riche effectue à l'étranger ?
- Sur le nombre d'enfants scolarisés dans le privé ou à la mission ?
- Sur le nombre ...d'épouses qu'un riche polygame entretient ?:-D
- Sur les dépenses ménagéres d'un riche ?
- ....

Pas trés clair tout çà et limite limite....démagogique !

On verra à l'application ....si application il y a :prudent:

Ils peuvent taxer comme chirac l'avait suggéré, les billets d'avion.

Dans le mode de vie de riche, tu as : l'airco(bien que même la classe moyenne en bénéficie), les secondes résidences, le prix des premières classes en train, et enfin les billets des spectacles de Gad el maleh :D.
 
S

Soomy

Non connecté
Un fond de solidarité alimenté par un impôt obligatoire sur la fortune imposé aux riches, devrait voir le jour au Maroc. Le fait que les riches continuent à bénéficier de la Caisse de Compensation destinée aux classes défavorisées, révolterait une partie de la classe politique et de la société civile, qui incitent le gouvernement à trouver une solution équitable. L'impôt obligatoire sur la fortune sera fixé selon des critères bien étudiés, qui détermineront les catégories de citoyens fortunés visés par (...)-Economie / Lois, Pauvreté, Consommation, Salaheddine Mezouar, Impôts, Caisse de compensation

Maroc : les riches bientôt taxés...


du mytho....

apres les assedics marocains, maintenant la taxation des riches, et vous y croyez....

on vous ferait avaler n'importe quoi
 
Ils peuvent taxer comme chirac l'avait suggéré, les billets d'avion.

Dans le mode de vie de riche, tu as : l'airco(bien que même la classe moyenne en bénéficie), les secondes résidences, le prix des premières classes en train, et enfin les billets des spectacles de Gad el maleh :D.


On peut augmenter les taxes sur l'alcool fort, les grosses cylindrés, les produits culturels français, les résidences secondaires à l'étranger, les domestiques, les bijoux importés, la maroquineries importés, la deuxième voiture, les chocolats belges, ...

d'autres idées de truc de riches marocains ?
 

herosmasters

L'infrequentable ;)
VIB
Pour une fois .... Le Riche se mettera à la place du Pauvre !!!!

Je connais un EX Gouverneur au Maroc , qui n'a jamais payé pour dédouaner ses voitures importées de l'Europe .
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
Tu pense réellement à ce que tu écris ? si oui, tu ne vis vis pas dans notre époque... surtout au Maroc. :D




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Pourquoi : je pose simplement la problématique de la notion de "mode de vie d'un riche " ?

Alors vas y toi : explique nous ce qu'est "le mode de vie d'un riche" ... pas seulement de ceux "visibles" qui habitent Souissi à Rabat, Anfa ou Californie à Casa ou autre Hivernage à Marrakech !

Mais de ceux et il sont nombreux, qui vivent à la campagne ou même dans des villes autres que les grandes villes, qui thésaurisent, qui accumulent les propriétés terriennes, qui accumulent les Bons de Caisse anonymes dans les Banques, etc........mais qui ne vivent pas forcément de façon ostentatoire .....comme les riches "visibles" des grandes villes !

Bref, les riches du Maroc ne se limitent pas (seulement) aux Sefrioui, Lamrani et autres Chaabi, loin s'en faut !
 

herosmasters

L'infrequentable ;)
VIB
J'aimerai aussi connaitre les critères du " Riche " !!! si vous avez une idée !!!


Histoire de savoir si je suis riche ou pas ! je le pense pas , mais on sait jamais , si on veut me coller cette etiquette !!!
 
Trop de démagogues sur ce poste, pourtant il suffit de bien lire..

Aucun détail ne filtre à ce jour sur ce fonds de solidarité. Seuls les contours du projet qui n’en est qu’au stade de décision gouvernementale, ont été dessinés.

L’équipe du ministre des finances, Salaheddine Mezouar, serait déjà à pied d’œuvre pour préparer un projet de loi devant être soumis au parlement avant d’être introduite dans la loi de finances 2012.
 
Comment définir un riche au Maroc?, il n'y a pas d'extrait de rôle (fiche individuelle des impôts)

le riche marocain se définit par Moukadem, Cheikh, ELCaid, ...?

pour moi la solution passe par l'application des lois sur les impots. et sanctionner les fonctionnaires tricheurs et corrompus, qui s'arrangent avec les riches pour diminuer leurs impôts.
 
je trouve pas! :xD

tu pense quoi de cette article?
Que c'est une bonne chose dans le fond, et que c’était bien attendu (http://www.bladi.info/289088-premier-ministre-s-attaque-enfin-caisse/)
Sur la forme, ça reste discutable, si on est de bonne foi on ne pourra se prononcer alors qu'on n'a pas d'information.

moi perso, j'ai uniquement des réserves sur la taxe sur la propriété.. :prudent:

Mdrrrrrr ce qui va t'irriter c'est cet impôt ! Faudra lâcher l'argent le bourgeois ! :xD
Tu rigoles! des types comme moi et toi ne lâchent pas le petit sou, nantis ou fauchés :D
 

madalena

Contributeur
Contributeur
Que c'est une bonne chose dans le fond, et que c’était bien attendu (http://www.bladi.info/289088-premier-ministre-s-attaque-enfin-caisse/)
Sur la forme, ça reste discutable, si on est de bonne foi on ne pourra se prononcer alors qu'on n'a pas d'information.

moi perso, j'ai uniquement des réserves sur la taxe sur la propriété.. :prudent:


Tu rigoles! des types comme moi et toi ne lâchent pas le petit sou, nantis ou fauchés :-D

alors c'est bien que tu trouve ça bien! mais ce lien ne date que su 4 septembre!:D

et toi aussi tu vas payer des taxes?
c'est quoi des réserves sir taxe sur la propriété?:D
 
le système bancaire au Maroc est le même principe que la France

Le fisc quand il veut faire un contrôle approfondi il s'adresse à l'organisme FICOBA.
FICOBA trouve tous les comptes dans le tout le territoire y compris tous les mouvements.
Rien n'échappe que les espèces gardée dans le matelas, et encore s'il sentent la fortune cachée une perquisition par les professionnels passera tout au peigne fin.


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Je suis au fisc, Ficoba permet juste de connaître les comptes d'une personne physique ou morale! C'est la banque saisie par un avis à tiers détenteur qui annonce le montant sur le compte. Nous n'avons pas la possibilité d'aller fouiner le contenu des comptes...
 
alors c'est bien que tu trouve ça bien! mais ce lien ne date que su 4 septembre!:XD

et toi aussi tu vas payer des taxes?
c'est quoi des réserves sir taxe sur la propriété?:D
Non, moi je vais bénéficier de ces taxes, je suis un démuni :D

Ca va etre cool de te taxer jusqu'au cou pour une seconde demeure.. m'enfin on en sait pas grand chose, il faudra attendre les détails.
 

madalena

Contributeur
Contributeur
Non, moi je vais bénéficier de ces taxes, je suis un démuni :-D

Ca va etre cool de te taxer jusqu'au cou pour une seconde demeure.. m'enfin on en sait pas grand chose, il faudra attendre les détails.


ah tu as de la chance alors!... tu vas devenir ruche et puis on te taxera aussi!:D

pour ceux qui en ont deux? c'est ça?
oui attendons les détails:prudent:
 
On se demande ce qu'on sous entend par "mode de vie d'un riche" :

- Va t on se baser sur les signes extérieurs de richesses ?

Il y a pas de cadastre au Maroc pour contrôler la valeur des biens immobiliers des gens?

Un impôt sur la fortune est un impôt déclaratif. C'est donc le contribuable, qui a atteint la fourchette d'imposition, qui prends l'initiative d'aller chercher un formulaire et déclarer son patrimoine....

Le livre des procédures fiscales français prévoit des impositions forfaitaires en fonction des signes de richesse en cas de redressement.
L'ancien article 168 du CGI prévoiyait une majoration de 50% de l'impôt sur le revenu si on a 6 éléments du train de vie (possession d'un yacht, cheval de course; avion de tourisme;....)
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
Je suis au fisc, Ficoba permet juste de connaître les comptes d'une personne physique ou morale! C'est la banque saisie par un avis à tiers détenteur qui annonce le montant sur le compte. Nous n'avons pas la possibilité d'aller fouiner le contenu des comptes...

Il n' y a pas l'équivalent de Ficoba au Maroc !

Pour savoir si un contribuable est titulaire d'un compte bancaire , l'administration des Impôts a la possibilité de solliciter le GPBM (groupement professionnel des banques) lequel émet une note circulaire qu'il diffuse auprés de ses membres (les banques) pour recueillir le renseignement demandé qui est ensuite transmis au fisc !

De même, comme cela se passe ailleurs, le fisc marocain peut emettre une sommation à tiers détenteur pour une banque et dans l'hypothése où le compte "sommé" n'est pas provisionné le fisc entame sa procédure de recouvrement "contentieuse" y compris par la contrainte par corps ...si besoin (rarissime)!
 
Il n' y a pas l'équivalent de Ficoba au Maroc !

Pour savoir si un contribuable est titulaire d'un compte bancaire , l'administration des Impôts a la possibilité de solliciter le GPBM (groupement professionnel des banques) lequel émet une note circulaire qu'il diffuse auprés de ses membres (les banques) pour recueillir le renseignement demandé qui est ensuite transmis au fisc !

De même, comme cela se passe ailleurs, le fisc marocain peut emettre une sommation à tiers détenteur pour une banque et dans l'hypothése où le compte "sommé" n'est pas provisionné le fisc entame sa procédure de recouvrement "contentieuse" y compris par la contrainte par corps ...si besoin (rarissime)!

C'est donc long comme procédure le fait de ne pas connaître tout de suite la banque à saisir! La personne a le temps de vider son compte. C'est un peu pareil en France, où certaines banques ne jouent pas vraiment le jeu (car le contribuable est infomé de la saisie en même temps que sa banque)

La contrainte par corps sous forme d'interdiction de quitter le territoire dictée par un juge? Si oui, en France, elle existe aussi
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
Il y a pas de cadastre au Maroc pour contrôler la valeur des biens immobiliers des gens?

Oui il existe une Agence Nationale de la Conservations Foncières, du Cadastres et de la Cartographie à Rabat avec des Conservations Fonciéres ouvertes dans la plupart des villes notament les grandes !

La problématique, c'est qu'il existe encore au Maroc une grande partie de terrains , notament à la campagne qui ne sont pas (pas encore) immatriculés car acquis par "actes adoulaires" (et non par actes notariés).....et ce malgré de fréquentes campagnes de l'Etat pour sensibiliser les gens sur la "titrisation" de leurs propriés !

L'ANCF reste malgré tout un important "prescripteur d'impôt" pour le fisc : collectes de taxes, informations sur les transactions immobiliéres générant la Taxe sur la Plus Value dite TPI, etc..

Un impôt sur la fortune est un impôt déclaratif. C'est donc le contribuable, qui a atteint la fourchette d'imposition, qui prends l'initiative d'aller chercher un formulaire et déclarer son patrimoine....

Il n'existe pas d'ISF au Maroc !

Cela dit, il faut être pragmatique : la plupart de mes concitoyens sont d'incorrigibles "spécialistes du noir" et la fraude fiscale est un sport national comme on peut le relever ici :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fraude_fiscale


Extrait :

L'exemple du Maroc dans les années 80 est emblématique. On y a estimé le volume de la fraude fiscale à hauteur de 50 % des rentrées fiscales de l'État !

Une campagne de contrôle lancée en 1980 révéla que la sous estimation fiscale pouvait atteindre plus de 100% des bases imposables dans les villes a l'exception de 4 villes dont Rabat.

La sous estimation moyenne sur l'ensemble du pays a été alors calculé a 125 %.

Concrètement la dissimulation dans le domaine des BNC (bénéfices non commerciaux) est apparu si rependue que par exemple les 2/3 des médecins en arrivaient à déclarer un chiffre d'affaires ne correspondant en moyenne qu'a 3 consultations par jours !.


nb : bravo pour le "civisme" des contribuables ...R'Batis !:D
 
Question bête mais serieuse :D Qui va profiter de ce fond de solidarité alimenté par les sous des riches ?? ze3ma les pauvres en profiteront ?? sur sur??
 
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