La circulaire n° 430 du 9 juin 2014 donne désormais la possibilité aux Marocains du monde de bénéficier d’une aide juridique et judiciaire. Cette assistance juridique prévoit la possibilité, pour les MRE, de recourir à des avocats désignés par les représentations diplomatiques du Royaume.
Ils sont plus de 4,5 millions de Marocains installés à l’étranger, soit 15% de la population marocaine. Selon les chiffres du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, plus de 1,3 million ont rejoint le pays le 24 juillet de cette année. A ce titre, le ministère a mis en œuvre une stratégie dédiée à la communauté des Marocains résidant à l’étranger. Cette stratégie couvre plusieurs volets dont l’aspect juridique. Celui-ci y occupe une place particulière étant donné l’expertise qu’il requiert. Ainsi, une plate-forme d’assistance juridique en ligne a été mise en œuvre afin de faciliter à la fois les démarches auprès des tribunaux et la gestion des requêtes de nature juridique et judiciaire (www.mre.gov.ma). Trois axes prioritaires sont retenus par la stratégie.
Veille juridique
Concrètement, le travail du ministère consiste à assurer et à développer la veille juridique à travers l’élaboration d’avis et de projets de textes de lois qui concernent les MRE. A cet égard, un mécanisme de suivi et de veille des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, qui peuvent porter atteinte aux droits et acquis des MRE, a été mis en place. Dans le même sens, ce dispositif permet aux MRE d’être avertis de leurs droits dans les pays d’accueil. Cet outil de mise à jour est équivalent à une base de données pour le gouvernement marocain. La principale finalité de ce système est de contribuer à l’amélioration des lois dans les pays d’accueil. De même, la veille juridique est un instrument qui intègre principalement les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.
MRE : Connaissez-vous vos droits ?...............
http://aujourdhui.ma/societe/maroca...gne-pour-un-meilleur-accompagnement-juridique
Ils sont plus de 4,5 millions de Marocains installés à l’étranger, soit 15% de la population marocaine. Selon les chiffres du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, plus de 1,3 million ont rejoint le pays le 24 juillet de cette année. A ce titre, le ministère a mis en œuvre une stratégie dédiée à la communauté des Marocains résidant à l’étranger. Cette stratégie couvre plusieurs volets dont l’aspect juridique. Celui-ci y occupe une place particulière étant donné l’expertise qu’il requiert. Ainsi, une plate-forme d’assistance juridique en ligne a été mise en œuvre afin de faciliter à la fois les démarches auprès des tribunaux et la gestion des requêtes de nature juridique et judiciaire (www.mre.gov.ma). Trois axes prioritaires sont retenus par la stratégie.
Veille juridique
Concrètement, le travail du ministère consiste à assurer et à développer la veille juridique à travers l’élaboration d’avis et de projets de textes de lois qui concernent les MRE. A cet égard, un mécanisme de suivi et de veille des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, qui peuvent porter atteinte aux droits et acquis des MRE, a été mis en place. Dans le même sens, ce dispositif permet aux MRE d’être avertis de leurs droits dans les pays d’accueil. Cet outil de mise à jour est équivalent à une base de données pour le gouvernement marocain. La principale finalité de ce système est de contribuer à l’amélioration des lois dans les pays d’accueil. De même, la veille juridique est un instrument qui intègre principalement les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.
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