Le médiateur fédéral enquête sur les pratiques de l'office des étrangers

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L'Office des étrangers est sur la sellette : il ne traiterait pas correctement les demandes de séjour pour raison médicale. Les plaintes affluent en tout cas chez le Médiateur fédéral.


Et il a donc décidé d'ouvrir une enquête.




Ici on parle de temps d'attente trop longs, là de traitements incorrects des dossiers. Les plaintes auprès du service de médiation fédérale s'accumulent.

Le Médiateur fédéral a relevé des pratiques - on ignore lesquelles - qui réclament une attention supplémentaire.


Ce service a décidé d'enquêter auprès de l'Office des étrangers. Un audit est donc en cours. Il concerne aussi bien les régularisations que les demandes de visas temporaires pour raisons médicales.


L'enquête devrait être bouclée d'ici la fin de l'année.



Het Nieuwsblad, qui livre cette information ce jeudi, relève par ailleurs une différence de traitement entre les dossiers.


Certains dossiers traités en français ne sont toujours pas bouclés en 14 mois tandis que ceux traités en néerlandais sont généralement traités en quelques semaines.



Le nombre de permis de séjour pour raison médicales a fortement baissé ces dernières années.


Un filtre médical en début de procédure a été instauré en 2012 pour éviter les abus.

Mais le parcours des demandeurs reste compliqué et, apparemment, entachés d'anomalies.



Le Médiateur fédéral enquête sur les pratiques de l'Office des étrangers - RTBF Belgique

 

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L’Office des étrangers mis sous audit



Il ne traiterait plus les demandes pour raisons médicales de manière adéquate.



Que se passe-t-il du côté de l’accueil des primo-arrivants ? Alors que la semaine passée la presse évoquait deux suicides présumés dans les locaux de Fedasil, et dans le centre fermé de Merksplas (pour lesquels les enquêtes sont en cours), le Médiateur fédéral annonce entamer cette semaine une enquête sur les pratiques de l’Office des étrangers.



Ce dernier, responsable de l’enregistrement des demandes d’asile, ne traiterait plus adéquatement les demandes de séjour en Belgique pour raisons médicales expliquait, jeudi, au "Nieuwsblad", le Médiateur fédéral qui avait été alerté par de nombreux citoyens, avocats ou associations.



Des décisions prises "à la légère"



"Nous-mêmes avons interpellé le Médiateur, confirme La Ligue des droits de l’homme, à l’instar de plusieurs cabinets . Il y a dans le traitement de ces dossiers beaucoup trop de légèreté.


Les réponses négatives sont données trop facilement.


Il n’y a que des médecins généralistes à l’Office, qui ne peuvent toujours comprendre l’urgence de certaines maladies et l’impossibilité de les soigner dans les pays d’origines.


De plus, les délais pour le traitement des dossiers sont bien souvent trop longs.


Derrière cette mauvaise gestion et derrière les réponses très restrictives de l’Office, on reconnaît une influence politique qui crée des dégâts humains dont on ne se rend pas toujours compte."



Rattraper le retard



De son côté, l’Office des étrangers affiche une tout autre sérénité.


"Cette enquête ouverte à l’encontre de nos pratiques ne nous surprend pas , explique Freddy Roosemont, le directeur général de l’Office.

 

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Elle était dans l’air, ce n’est pas la première et nous entretenons de très bons contacts avec le Médiateur que je rencontre régulièrement. Nous mettrons toutes nos données à sa disposition.


Pour autant, nous jugeons que ces critiques à notre égard ne sont pas fondées. De même, nous travaillons de manière tout à fait autonome.

Dire que nous sommes soumis aux consignes d’un ministre est faux. La loi est d’application depuis juin 2007 et nos équipes travaillent en toute indépendance."
Pour autant, il est vrai que l’Office doit assurer le suivi d’un nombre considérable de dossiers, notamment francophones, ce qui occasionne parfois des délais très longs.

Pour un dossier en français, ce temps d’attente peut parfois atteindre quatorze mois, expliquait le "Nieuwsblad". "Notre objectif est de ramener le nombre de dossiers à suivre à quelques centaines d’ici le début de l’année 2016 , précise Freddy Roosemont. Jusqu’il y a peu nous avions 10 000 dossiers à traiter, il nous en reste 1 300."


Le défi est rude pour l’Office des étrangers et sa douzaine de médecins généralistes qui étudient la légitimité des demandes de visa.


Un tel travail à accomplir se fait-il au détriment de la qualité ? L’enquête du Médiateur le dira d’ici quelques mois. Theo Francken, le secrétaire d’Etat N-VA à l’Asile et à la Migration, assure, quant à lui, rester attentif aux éventuelles recommandations.




L’Office des étrangers mis sous audit - La Libre.be