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Mezouar annonce les grandes lignes de la loi des finances 2012
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[QUOTE="blablote, post: 9178896, member: 65511"] [url]http://www.sgg.gov.ma/bo5952F.pdf[/url] Article 10, 5ème tiret. Je précise mes dires. Je ne dis pas que la décision en soit est anti-constitutionnelle...mais la prise de décision et le quasi-passage à l'acte sans concertation avec les parlementaires, pire sans réponse aucune à la demande d'audience l'est. [/QUOTE]
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