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Migrants : à quelles allocations ont-ils vraiment droit ?
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[QUOTE="mam80, post: 13983446, member: 228134"] ""La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d’État dans le contentieux Cimade et Gisti du 7 avril 2011, a jugé, dans son arrêt du 27 septembre 2012, que les conditions d’accueil devaient être fournies à tous les demandeurs d’asile, y compris les "Dublinés""" C est lié au droit d'asile, donc européen "Pour les demandeurs d’asile, le versement perdure tant qu’ils n’ont pas reçu de réponse définitive de la part de l’administration. L’ATA cesse le mois qui suit cette réponse. Pour les bénéficiaires de la protection temporaire, le versement de l’ATA peut s’interrompre[U] si le conseil de l’Union européenne décide de lever la protection."[/U] [url]http://www.journaldunet.com/management/pratique/chomage/1330/l-allocation-temporaire-d-attente.html[/url] mam [/QUOTE]
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