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Migrants : à quelles allocations ont-ils vraiment droit ?
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[QUOTE="nwidiya, post: 13984911, member: 2450"] [B]C. La couverture complémentaire (CMU-C)[/B] La couverture complémentaire a pour fonction de prendre en charge les dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire d’assurance maladie (la CMU de base). Le bénéfice de ces deux volets permet au demandeur d’asile la prise en charge de ses frais médicaux et hospitaliers sans paiement préalable. Les demandeurs d’asile qui souhaitent bénéficier de la couverture complémentaire peuvent en faire la demande en même temps qu’ils constituent leur dossier de demande d’affiliation à la CMU de base. Toutefois, les droits à la CMU-C ne sont ouverts qu’un mois après l’enregistrement du dossier. Le code de la sécurité sociale prévoit néanmoins l’existence d’une admission immédiate à la CMU complémentaire pour le demandeur d’asile « lorsque la situation […] l’exige ». Elle est justifiée chaque fois que le délai de procédure normale peut avoir des conséquences néfastes sur l’état de santé de l’intéressé. Le dossier doit être complet et accompagné d’une lettre du professionnel tel que le médecin pour appuyer la demande. Conformément à la [U]circulaire DSS/2A/99/701 du 17 décembre 1999 [/U], les droits sont ouverts pour une période d’un an à partir de leur notification à l’intéressé, même si le titre de séjour présenté dans le dossier est d’une durée inférieure à un an. Le bénéficiaire qui remplit encore les conditions au bout d’un an peut effectuer une demande de renouvellement. [B]D. L’aide médicale d’État (AME)[/B] Les demandeurs d’asile en procédure prioritaire ou en procédure « Dublin », qui ne peuvent être affiliés à un régime de sécurité sociale et ne sont donc pas éligibles au titre de la CMU, peuvent bénéficier de l’aide médicale d’État (AME), conformément au [U]décret du 28 juillet 2005 [/U]relatif aux modalités d’admission des demandes d’aide médicale de l’État. Comme la CMU, l’AME constitue une prestation sociale permettant à ses bénéficiaires de recevoir des soins en établissements de santé comme en cabinet de ville. [/QUOTE]
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