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Migrants : à quelles allocations ont-ils vraiment droit ?
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[QUOTE="nwidiya, post: 13984912, member: 2450"] II. Les aides financières [B]A. L’allocation temporaire d’attente (ATA)[/B] Conformément à la directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, l’ATA, créée par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (articles L. 5424-8 et L. 5423-9 du code du travail), est versée aux demandeurs d’asile pendant toute la durée de la procédure d’instruction de leur demande. Cette prestation est servie aux demandeurs d’asile majeurs ne pouvant être hébergés en centre d’accueil pour demandeurs d'asile (CADA) alors qu'ils ont accepté l’offre de prise en charge qui leur a été présentée lors de leur admission au séjour. Depuis deux décisions du Conseil d’État de 2008 et de 2011, peuvent également bénéficier de l’ATA, les demandeurs d’asile en procédure prioritaire jusqu’à la notification de la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ainsi que certains cas de réexamen. Le montant de l’ATA s’élève, en 2014, à 11,35 € par jour, soit 340,50 € pour un mois de 30 jours. La gestion de l’ATA (y compris les décisions d’attribution et de rejet) est confiée à Pôle emploi. [B]B. L’allocation mensuelle de subsistance (AMS)[/B] Cette allocation, versée par le CADA, succède à l’ATA une fois que le demandeur d’asile entre dans le centre. Son montant, compris entre 91 et 718 € par mois, varie selon les prestations fournies par le CADA et la composition familiale du demandeur. Pour en bénéficier, comme prévu au II de l’article R. 318-4 du code de l’action sociale et des familles, la personne hébergée dans un CADA doit justifier de ressources inférieures aux montants de l’allocation précisés ci-dessus. [/QUOTE]
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