Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
m'installer en france
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="shams007, post: 17379741, member: 85007"] [HEADING=2]Quelles conditions pour déménager en France ?[/HEADING] Bien que très proches géographiquement et les deux pays France et Belgique étant frontaliers, déménager en France requiert néanmoins de se plier à certaines obligations administratives. [HEADING=2]Titre de séjour :[/HEADING] Les ressortissants belges, comme tous citoyens Européens, peuvent résider et s’installer dans tout autre pays d’un Etat membre. Vous n’avez pas besoin de visa ou titre de séjour pour se vivre en France, un simple document d’identité valide suffit. Cependant, pour tout séjour supérieur à 3 mois, [B]vous devez obligatoirement être couvert par une assurance maladie pour pouvoir rester sur le territoire français[/B]. [HEADING=2]Les démarches pour s’installer et déménager en France[/HEADING] Tour d’horizon des principales démarches administratives que les résidents belges doivent réaliser lorsqu’ils emménagent en France ; impôt, travail, véhicule, sécurité sociale, etc. Faîtes le point avant de partir ! [HEADING=2]1. Déclaration administrative[/HEADING] -La déclaration auprès de la mairie de son nouveau lieu de résidence en France n’est pas obligatoire, sauf dans les communes d’Alsace-Moselle. -Lorsque vous quittez la Belgique, n’oubliez pas de signaler votre départ auprès de votre commune de résidence (radiation). Vous devez également transmettre l’adresse de votre nouveau domicile en France auprès de votre centre des impôts [HEADING=2]2. Sécurité sociale française[/HEADING] Toute personne résidant ou qui travaillent en France doit être obligatoirement affiliée au régime de protection sociale française. [B]L’inscription doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date d’arrivée[/B]. La sécurité sociale française est gratuite pour tous et comprend l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’assurance chômage. Les travailleurs frontaliers belges qui résident en France doivent obligatoirement s’inscrire auprès d’un organisme de sécurité belge. [HEADING=2]3. Ouvrir un compte en banque[/HEADING] Il est facile d’ouvrir un compte en banque auprès d’une banque française. Vous devez simplement vous munir d’un document d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, contrat de location,Tous les établissements bancaires sont obligés de déclarer l’existence de comptes bancaires à l’étranger dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
m'installer en france
Haut