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[QUOTE="Neytha, post: 9670432, member: 215560"] Vous confondez mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire Mise à pied conservatoire pas de formalisme meme si l'habitude veut qu'on en parle au moment de l'entretien de licenciement (mais dans ce cas on sait qu'un licenciement est proche, or dans son cas la societe doit hesiter) Et la mise à pied disciplinaire qui est là une sanction, comme le blame etc. Kouskous si avant la mise à pied conservatoire une sanction aurait ete faite pour l'harcelement commis, l'employeur aurait donc deja sanctionné la salariée et donc maintenant elle ne pourrait pas licencier. Raison pour laquelle les mises à pied conservatoire existe : elles permettent de stoper l'activité de la salariée sans la sanctionner tout en reflechissant à la suite de la procedure disciplinaire. Eventuellement avant une mise à pied conservatoire on peut faire une mise à demeure. Idem ce n'est pas une sanction, c'est une demande express de se justifier sur un fait ou de justifier un manquement. Mais dans le cas de faute grave, lourde, les mises à pied conservatoire tombe souvent d'un coup. Par contre un salariée peut eventuellement se retourner vers un DP pour lui dire que la mise à pied conservatoire commence à etre longue. Les DP doivent ensuite faire "pression" ou tout du moins avoir la reponse de l'employeur quant à ce trop long delai [/QUOTE]
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