Le traducteur français de la revue d'Al-Qaida, Inspire, diffusée sur Internet, a été mis en examen, jeudi 19 septembre au soir, pour "apologie du terrorisme" et "provocation à la commission d'actes de terrorisme", délits sanctionnés de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. A l'issue de 48 heures de garde à vue, il a été placé en détention provisoire, une première depuis que la loi le permet pour ce type de délit, en 2012.
Cet homme de 26 ans avait été interpellé, mardi 17 septembre au matin, à son domicile, en Normandie, par les enquêteurs de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Converti à l'islam à 20 ans, marié, il était également administrateur d'un site islamiste, Ansar Al Haqq. Le jeune homme était dans le viseur de la justice depuis juin, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et "apologie des actes de terrorisme", dirigée conjointement par la section antiterroriste et la section presse du parquet de Paris.
UNE QUINZAINE DE CONDAMNATIONS
Lancée en 2010 par Al-Qaida dans la Péninsule arabique (AQPA), Inspire est une revue électronique rédigée en anglais, qui délivre conseils religieux, propagande anti-occidentale, recettes et méthodes pratiques pour mener le djihad. Régulièrement, le journal cite également les "cibles" à abattre. En trois ans, onze numéros ont été publiés. Le dernier a été téléchargé plusieurs dizaines de milliers de fois.
En vingt ans, le délit d'"apologie du terrorisme" a été rarement sanctionné. Une quinzaine de condamnations ont été enregistrées. La plupart du temps, l'infraction est retenue en association avec d'autres : outrage et injure publique envers une personne dépositaire de l'autorité, injure raciale, etc. Dans seulement deux cas, cette seule infraction a été retenue. En 2001, un majeur a été condamné à quatre mois de prison ferme ; en 2008, un mineur de 16 ans a été dispensé de peine.
En avril 2012, après l'affaire Merah, le garde des sceaux, Michel Mercier, avait présenté un projet de loi pour "sortir" la provocation et l'apologie des actes de terrorisme du droit de la presse, et les faire rentrer dans le droit commun. Le bénéfice recherché : la possibilité d'effectuer des saisies, de placer en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire le mis en examen, et une prescription allongée de trois mois à trois ans.
Le projet, qui n'avait pu être adopté avant l'élection présidentielle, prévoyait également de faire passer la peine encourue de cinq à sept ans lorsque les faits étaient commis sur Internet, et de créer un nouveau délit de "consultation habituelle de sites terroristes". Ce volet avait été abandonné dans la loi antiterroriste présentée par Manuel Valls et adoptée en décembre 2012. La loi Valls a simplement ouvert la possibilité de placer en détention provisoire les mis en examen pour ces délits.
Laurent Borredon
Journaliste
http://www.lemonde.fr/societe/artic...ue-d-al-qaida-mis-en-examen_3481312_3224.html
Cet homme de 26 ans avait été interpellé, mardi 17 septembre au matin, à son domicile, en Normandie, par les enquêteurs de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Converti à l'islam à 20 ans, marié, il était également administrateur d'un site islamiste, Ansar Al Haqq. Le jeune homme était dans le viseur de la justice depuis juin, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et "apologie des actes de terrorisme", dirigée conjointement par la section antiterroriste et la section presse du parquet de Paris.
UNE QUINZAINE DE CONDAMNATIONS
Lancée en 2010 par Al-Qaida dans la Péninsule arabique (AQPA), Inspire est une revue électronique rédigée en anglais, qui délivre conseils religieux, propagande anti-occidentale, recettes et méthodes pratiques pour mener le djihad. Régulièrement, le journal cite également les "cibles" à abattre. En trois ans, onze numéros ont été publiés. Le dernier a été téléchargé plusieurs dizaines de milliers de fois.
En vingt ans, le délit d'"apologie du terrorisme" a été rarement sanctionné. Une quinzaine de condamnations ont été enregistrées. La plupart du temps, l'infraction est retenue en association avec d'autres : outrage et injure publique envers une personne dépositaire de l'autorité, injure raciale, etc. Dans seulement deux cas, cette seule infraction a été retenue. En 2001, un majeur a été condamné à quatre mois de prison ferme ; en 2008, un mineur de 16 ans a été dispensé de peine.
En avril 2012, après l'affaire Merah, le garde des sceaux, Michel Mercier, avait présenté un projet de loi pour "sortir" la provocation et l'apologie des actes de terrorisme du droit de la presse, et les faire rentrer dans le droit commun. Le bénéfice recherché : la possibilité d'effectuer des saisies, de placer en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire le mis en examen, et une prescription allongée de trois mois à trois ans.
Le projet, qui n'avait pu être adopté avant l'élection présidentielle, prévoyait également de faire passer la peine encourue de cinq à sept ans lorsque les faits étaient commis sur Internet, et de créer un nouveau délit de "consultation habituelle de sites terroristes". Ce volet avait été abandonné dans la loi antiterroriste présentée par Manuel Valls et adoptée en décembre 2012. La loi Valls a simplement ouvert la possibilité de placer en détention provisoire les mis en examen pour ces délits.
Laurent Borredon
Journaliste
http://www.lemonde.fr/societe/artic...ue-d-al-qaida-mis-en-examen_3481312_3224.html
