Mise à pied conservatoire et arrêt maladie

[mooooaaaa]

Salam,

j'ai une amie qui a un souci

en gros elle s'est rendue dans sa société pour lui faire part et remettre sa prolongation d'arrêt de travail (maladie)

Son directeur lui a refusé l'accès de sa société et l'a informé de sa mise a pied conservatoire. Sa collègue s'est plaint d'harcelement morale. ce qui choqué mon amie.

Elle ne s'est pas quoi faire? comment réagir?
Si elle est convoquée doit elle se rendre au RDV alors qu'elle est en arrêt
cette mise a pied est valable?
Que peut elle faire pour se défendre.
Ses collègues ont été convoqués pour les informer de cette mise a pied mais le directeur ne leur pas donné la raison exact. Avait il l'obligation pour être le plus juste de les informer dans le détail. Rien que le terme mise a pied les a choqué. Ils n'ont pas compris ou pour certain pensait que c'était lié probablement a son arrêt de 15 jours mais pas a ce pseudo harcelement.

Si vous pouvez m'aider ce serait sympa. J'ai besoin de votre expérience

Barak Allah Fikoum

 

[mam80]

voici ce que j'ai trouvé : (pas de copié possible = alors je te donne le lien)
va voir 3ème paragraphe en bleu....

http://www.easydroit.fr/droit-du-tr...licenciement-disciplinaire/La-mise-a-pied.htm

c à d : il y a eu faute grave, donc, là, je crois qu'il faut qu'elle se fasse aider par un syndicat (celui de son choix) et qu'elle aille jusqu'aux prudhommes
désolée par ton amie

mam

 

[mooooaaaa]

voici ce que j'ai trouvé : (pas de copié possible = alors je te donne le lien)
va voir 3ème paragraphe en bleu....

http://www.easydroit.fr/droit-du-tr...licenciement-disciplinaire/La-mise-a-pied.htm

c à d : il y a eu faute grave, donc, là, je crois qu'il faut qu'elle se fasse aider par un syndicat (celui de son choix) et qu'elle aille jusqu'aux prudhommes
désolée par ton amie

mam

Merci Mam

Je fais tout de mon coté pour l'aider sachant qu'elle est gravement malade et qu'elle n'est pas en état de réagir.
J'ai fait appel à toutes mes connaissances amis collègue avocat magistrat pour lui monter un dossier beton.

Je cherche des solutions concrètes.

j'espère que tu vas mieux. Talib m 'a donné de tes nouvelles

 

[mam80]

c'est bien que tu ne la laisses pas tomber, sinon, c'est foutu pour elle
je trouve ces procédés de + en + écoeurants ......
bon courage

mam

 

[mam80]

j'ai oublié : sur ses feuilles d'arrêt maladie, y a t il des heures de sortie autorisées qui sont mentionnées ou non ?
attention à ne pas se faire allumer par là, en cas de dénonciation

mam

 

[kolargool]

http://www.bladi.info/291614-depart-lentreprise/

 

[mooooaaaa]

j'ai oublié : sur ses feuilles d'arrêt maladie, y a t il des heures de sortie autorisées qui sont mentionnées ou non ?
attention à ne pas se faire allumer par là, en cas de dénonciation

mam

oui le medecin a mentionné des horaires libres

je te remercie

 

[rochival]

Salam,

j'ai une amie qui a un souci

en gros elle s'est rendue dans sa société pour lui faire part et remettre sa prolongation d'arrêt de travail (maladie)

Son directeur lui a refusé l'accès de sa société et l'a informé de sa mise a pied conservatoire. Sa collègue s'est plaint d'harcelement morale. ce qui choqué mon amie.

Elle ne s'est pas quoi faire? comment réagir?
Si elle est convoquée doit elle se rendre au RDV alors qu'elle est en arrêt
cette mise a pied est valable?
Que peut elle faire pour se défendre.
Ses collègues ont été convoqués pour les informer de cette mise a pied mais le directeur ne leur pas donné la raison exact. Avait il l'obligation pour être le plus juste de les informer dans le détail. Rien que le terme mise a pied les a choqué. Ils n'ont pas compris ou pour certain pensait que c'était lié probablement a son arrêt de 15 jours mais pas a ce pseudo harcelement.

Si vous pouvez m'aider ce serait sympa. J'ai besoin de votre expérience

Barak Allah Fikoum

si l'employeur a prévu une mise à pied conservatoire, il est obligé de notifier cette sanction par écrit et d'indiquer le motif sur la lettre qui lui a été remise ou envoyée à domicile

le jour où elle ira à l'entretien, elle aura qu'à se faire assister par un représentant syndical

en général quand quelqu'un est en maladie, l'employeur est tenu de le convoquer le jour de la reprise du travail.

 

[mooooaaaa]

si l'employeur a prévu une mise à pied conservatoire, il est obligé de notifier cette sanction par écrit et d'indiquer le motif sur la lettre qui lui a été remise ou envoyée à domicile

le jour où elle ira à l'entretien, elle aura qu'à se faire assister par un représentant syndical

en général quand quelqu'un est en maladie, l'employeur est tenu de le convoquer le jour de la reprise du travail.

merci pour ton aide

en matière de mise a pied conservatoire , il n y a pas un formalisme imposée par la loi mais il est recommandé de faire un recommandé.

Il n'y a pas de syndicat dans boite.

En ce qui concerne sa convocation a la reprise du travail => tu as une base juridique??? Ce serait bien si ca se faisait a sa reprise


j'aimerai bien avoir un double du courrier de la plainte de sa collègue. Tu penses qu'on peut avoir un double pour que le jour de l'entretien , mon amie puisse se défendre .......

 

[rochival]

merci pour ton aide

en matière de mise a pied conservatoire , il n y a pas un formalisme imposée par la loi mais il est recommandé de faire un recommandé.

Il n'y a pas de syndicat dans boite.

En ce qui concerne sa convocation a la reprise du travail => tu as une base juridique??? Ce serait bien si ca se faisait a sa reprise

là où je travaille on procède de cette façon pour la convocation à la reprise, parce qu'il y a un flou juridique à ce sujet parce que l'employeur en logique ne peut convoquer un salarié pendant son absence maladie ou blessure.

s'il y a pas de syndicat, elle peut se faire assister par une personne de son choix.

nous on envoie toujours en recommandé avec accusé de réception

 

[mooooaaaa]

là où je travaille on procède de cette façon pour la convocation à la reprise, parce qu'il y a un flou juridique à ce sujet parce que l'employeur en logique ne peut convoquer un salarié pendant son absence maladie ou blessure.

s'il y a pas de syndicat, elle peut se faire assister par une personne de son choix.

nous on envoie toujours en recommandé avec accusé de réception

Merci

moi je parle que du point de vue juridique => ce que je recherche ce sont des appuis fondés sur la base de jurisprudence et d'article ou sur l'expérience de personne ayant eu le même souci et compétente dans ce domaine....

J'ai fait des études de droit mais je ne suis pas spécialisée dans toutes les matières du droit à mon grand regret.

j'ai pu lire pas mal de chose mais concrètement je ne sais pas quelle procédure suivre afin de ne pas pénaliser mon amie et la soulager de pas mal de démarche

Merci de m'avoir fait partager ton expérience

 

[rochival]

Merci

moi je parle que du point de vue juridique => ce que je recherche ce sont des appuis fondés sur la base de jurisprudence et d'article ou sur l'expérience de personne ayant eu le même souci et compétente dans ce domaine....

J'ai fait des études de droit mais je ne suis pas spécialisée dans toutes les matières du droit à mon grand regret.

j'ai pu lire pas mal de chose mais concrètement je ne sais pas quelle procédure suivre afin de ne pas pénaliser mon amie et la soulager de pas mal de démarche

Merci de m'avoir fait partager ton expérience

j'ai très bien compris que tu souhaitais avoir des textes juridiques mais hélas à ma connaissance, c'est flou l'histoire des convocations quand quelqu'un est malade.

merci à toi aussi, on est là avant tout pour s'entraider dans la mesure du possible.

 

[mooooaaaa]

j'ai très bien compris que tu souhaitais avoir des textes juridiques mais hélas à ma connaissance, c'est flou l'histoire des convocations quand quelqu'un est malade.

merci à toi aussi, on est là avant tout pour s'entraider dans la mesure du possible.

est ce que tu peux me dire si dans ta boite quand vous faites des mises a pieds conservatoires pour harcelement sur quel support vous vous basés??
un rapport de l'inpection du travail et de la medecine préventive??

car je ne vois pas pourquoi sur un simple accusation sans fondement on peut en arriver a présumer faute grave nécessitant une mise a pied.

est ce que vou transmettez un double de la plainte dans la convocation??

 

[rochival]

est ce que tu peux me dire si dans ta boite quand vous faites des mises a pieds conservatoires pour harcelement sur quel support vous vous basés??
un rapport de l'inpection du travail et de la medecine préventive??

car je ne vois pas pourquoi sur un simple accusation sans fondement on peut en arriver a présumer faute grave nécessitant une mise a pied.

est ce que vou transmettez un double de la plainte dans la convocation??

t'as pas de chance, chez nous on sanctionne surtout pour des absences injustifiées, vol de matériel, insulte envers la hiérarchie, mais harcèlement à ce jour, on a pas eu encore ce genre d 'événement. Je travaille qu'avec des hommes, donc les harcèlements sont rares voir inexistants.

d'accord avec toi, s'il y'a pas de témoins comme quoi elle a été harcelée, juridiquement la mise à pied devient caduque, il faut des preuves à l'appui pour sanctionner un salarié, sinon ça serait trop simple.

 

[mooooaaaa]

t'as pas de chance, chez nous on sanctionne surtout pour des absences injustifiées, vol de matériel, insulte envers la hiérarchie, mais harcèlement à ce jour, on a pas eu encore ce genre d 'événement. Je travaille qu'avec des hommes, donc les harcèlements sont rares voir inexistants.

d'accord avec toi, s'il y'a pas de témoins comme quoi elle a été harcelée, juridiquement la mise à pied devient caduque, il faut des preuves à l'appui pour sanctionner un salarié, sinon ça serait trop simple.

Merciiii Roch

 

[kolargool]

Salam

S'il n'y a pas de syndicat elle peut se faire représenter par un conseillé du salarié extérieur ( faisant généralement parti d'un syndicat nat).

Le mieux est d'aller dans une Union Départementale ou Union Locale syndicale, il y a des permanences juridiques tenues par des salariés conseillés.

Concernant la convocation , elle peut faire valoir qu'elle ne peut se déplacer en dehors des heures légales et donc assister a l'entretien si celui ci a lieu en dehors des heures légales. ( bien sur tous ca avec LAReception.

Concernant le faite d’être convoqué pendant un arrêt cela a déjà était soulevé ici dans un autre post ( fais quelques recherches).

La jurisprudence ne te servira pas a grand chose en l'etat des choses. ( hormis pour contester la convoc) mais cela doit etre dans le code du travail plutôt.

Tu peux essayer d'avoir des lettres de ses collègues soutenant qu'elle n'a jamais eu de propos déplacés.

Concernant le harcèlement moral , la définition est très précise.

Voici un exemple de règlement intérieur diffusé en Comité d'entreprise apres passage par le CHSCT et de la doc

 

[kolargool]

jurisprudences .

 

[kolargool]

la sanction .

 

[kolargool]

la sanction suite .

 

[mooooaaaa]

Salam

S'il n'y a pas de syndicat elle peut se faire représenter par un conseillé du salarié extérieur ( faisant généralement parti d'un syndicat nat).

Le mieux est d'aller dans une Union Départementale ou Union Locale syndicale, il y a des permanences juridiques tenues par des salariés conseillés.

Concernant la convocation , elle peut faire valoir qu'elle ne peut se déplacer en dehors des heures légales et donc assister a l'entretien si celui ci a lieu en dehors des heures légales. ( bien sur tous ca avec LAReception.

Concernant le faite d’être convoqué pendant un arrêt cela a déjà était soulevé ici dans un autre post ( fais quelques recherches).

La jurisprudence ne te servira pas a grand chose en l'etat des choses. ( hormis pour contester la convoc) mais cela doit etre dans le code du travail plutôt.

Tu peux essayer d'avoir des lettres de ses collègues soutenant qu'elle n'a jamais eu de propos déplacés.

Concernant le harcèlement moral , la définition est très précise.

Voici un exemple de règlement intérieur diffusé en Comité d'entreprise apres passage par le CHSCT et de la doc

Merci

L'inspecteur du travail est passé ainsi que la medecine plusieurs mois auparavant , ils ont dit que le problème ne venait pas de mon amie.
est ce que tu penses que je peux avoir un double du rapport?? si rapport il y a.

certain de ses collègues dont un qui travaille au CHST ont été convoqués mais n'ont pas été informés que c'était pour harcèlement moral. Juste Mise a pied. ils ont été surpris.

Le directeur a décidé par contre de ne pas convoquer les collègues proches de mon amis alors qu'ils sont les témoins directs des relations en elles. Est ce normal??

est ce que j'ai le droit de demander pendant l'enquête des attestations???

Dis moi tu t'y connais en droit social?

 

[kolargool]

Merci

L'inspecteur du travail est passé ainsi que la medecine plusieurs mois auparavant , ils ont dit que le problème ne venait pas de mon amie.
est ce que tu penses que je peux avoir un double du rapport?? si rapport il y a.

certain de ses collègues dont un qui travaille au CHST ont été convoqués mais n'ont pas été informés que c'était pour harcèlement moral. Juste Mise a pied. ils ont été surpris.

Le directeur a décidé par contre de ne pas convoquer les collègues proches de mon amis alors qu'ils sont les témoins directs des relations en elles. Est ce normal??

est ce que j'ai le droit de demander pendant l'enquête des attestations???

Dis moi tu t'y connais en droit social?

Je suis délégué syndical dans ma boite , je ne m'y connais qu'en syndicalisme

C'est apparemment une " affaire " qui date ? puisque meme l'inspection du travail est intervenu ??

Le mieux c'est de connaitre le dossier, la boite et d'essayer d'avoir le maximum d’éléments pour tous remettre dans le contexte et " peser " les choses..

Mieux encore, est d'aller voir comme je te l'ai conseillé un syndicat de ton choix pres de ton lieu de travail et de leurs soumettre les faits dans les détails.

 

[mooooaaaa]

Je suis délégué syndical dans ma boite , je ne m'y connais qu'en syndicalisme
C'est apparemment une " affaire " qui date ? puisque meme l'inspection du travail est intervenu ??

Le mieux c'est de connaitre le dossier, la boite et d'essayer d'avoir le maximum d’éléments pour tous remettre dans le contexte et " peser " les choses..

Mieux encore, est d'aller voir comme je te l'ai conseillé un syndicat de ton choix pres de ton lieu de travail et de leurs soumettre les faits dans les détails.

lol

oui en fait ca date dans le sens ou cette personne est revenue après un arrêt maladie de 6 mois. Avant de revenir elle a demandé a l'inpection du travail et a la medecine préventive d'intervenir donc ils sont venus. Et quand ils ont parlé a mon amie et aux autres, ils lui ont dit que le problème ne venait pas de mon amie.
Puis sa collègue s'est remise en arrêt maladie et en a profité pour faire cette plainte soit 2 mois avant sa reprise
du coup je me demande si on peut avoir un rapport qui relate ca ou si c'était un mensonge ou une volte face des inspecteurs et de la medecine

 

[Sanzo]

Dis moi tu t'y connais en droit social?

Dans des cas comme celui-ci, mieux vaut faire appel à un avocat histoire de monter un dossier en béton.

 

[Neytha]

est ce que tu peux me dire si dans ta boite quand vous faites des mises a pieds conservatoires pour harcelement sur quel support vous vous basés??
un rapport de l'inpection du travail et de la medecine préventive??

car je ne vois pas pourquoi sur un simple accusation sans fondement on peut en arriver a présumer faute grave nécessitant une mise a pied.

est ce que vou transmettez un double de la plainte dans la convocation??

C'est flou pour toutes les procédures disciplinaires


Est ce que précédemment il y'a eu déjà un avertissement ou autre pour ton amie ?

Concrétement l'harcelement qu'on lui reproche c'est quoi ??

 

[Ancien-Membre]

merci pour ton aide

en matière de mise a pied conservatoire , il n y a pas un formalisme imposée par la loi mais il est recommandé de faire un recommandé.

Il n'y a pas de syndicat dans boite.

En ce qui concerne sa convocation a la reprise du travail => tu as une base juridique??? Ce serait bien si ca se faisait a sa reprise


j'aimerai bien avoir un double du courrier de la plainte de sa collègue. Tu penses qu'on peut avoir un double pour que le jour de l'entretien , mon amie puisse se défendre .......

elle peut entrer en contact avec une antenne locale (consulter la mairie pour obtenir les coordonnées) du syndicat de son choix; et prendre RDV auprès des avocats qui tiennent une permanence , c'est pratiquement gratuit et très utile

Ils pourront également lui fournir la liste des D.S , qui pourront l'accompagner, selon leur disponibilité et leur zone geo."d'action" à son entretien

 

[mam80]

voici le lien du blog de l'inspection du travail :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr/pages/Salaries_Saisir_linspection_du_travail_-1851449.html

je crois que j'ai mis, il y a quelque temps dans bladi juridique, un texte sur harcelement moral assimilé à discrimination............

mam

 

[mam80]

voici aussi le lien : http://vosdroits.service-public.fr/F2234.xhtml#N10116
là, tu as du boulot pour tout lire......

bon courage
mam

 

[mam80]

j'ai oublié de te dire qu'il faudra que tu reprennes tout le circuit à l'envers, vu le cas de ton amie.....
mais ce n'est pas si compliqué

mam

 

[mooooaaaa]

C'est flou pour toutes les procédures disciplinaires


Est ce que précédemment il y'a eu déjà un avertissement ou autre pour ton amie ?

Concrétement l'harcelement qu'on lui reproche c'est quoi ??

Il n'y a jamais eu d'avertissement. mais des réunions concernant sa collègue oui.

Sa collègue est partie en arrêt en invoquant des problèmes de surmenage et au final cette année mon amie et elle n'auront travaillé que 1 mois et 15 jours.

Rien ne laissait entendre que cela venait de mon amie. La medecine du travail l'a bien dit mais pas a mon amie personellement. elle a dit aux autres que cela ne venait pas des salariés. Cette collègue s'est donc remise en arrêt sur les recommandations de la medecine du travail qui l'a jugé pas prête.

Concrètement on l'accuse d'harcèlement mais rien de précis d ou cet entretien préalable.

 

[mooooaaaa]

elle peut entrer en contact avec une antenne locale (consulter la mairie pour obtenir les coordonnées) du syndicat de son choix; et prendre RDV auprès des avocats qui tiennent une permanence , c'est pratiquement gratuit et très utile

Ils pourront également lui fournir la liste des D.S , qui pourront l'accompagner, selon leur disponibilité et leur zone geo."d'action" à son entretien

Merci je vais voir

 

[mam80]

< la medecine du travail qui l'a jugé pas prête.>

elle a donc une attestation de la médecine du travail qui la jugée "INAPTE"
à retravailler
donc, avec ça.....normalement, elle est couverte......pour son absence maladie

mam

 

[Neytha]

Je up

Ca en est où cette histoire ?

J'ai relu le post à tete reposée(parce que les explications sont pas trés clair lol) et j'aimerai bien preciser certaines choses

- une mise à pied conservatoire n'est pas une sanction attention! C'est plus une suspension en attente de justement sanctionner.

- si un entretien en vue d'un licenciement a ete prevu. Il faut que ca soit notifier par ecrit. D'accord on peut "oralement" prevoir une mise à pied conservatoire (et encore) mais surement pas son entretien.

- si elle a eu un arret maladie de 6 mois (si je me trompe pas ?) il faut qu'un rv avec la medecine du travail ai été programmé par l'employeur et non pas par la volonté de la salariée

 

[Neytha]

Ah et si les employeurs ont eu connaissance de la faute faite par ton amie (donc apparement son harcelement c'est ca ?) il y'a un delai à respecter pour sanctionner: deux mois (sf exception)

Apparement cela remonte le travail entre ton amie et la personne qui l'accuse d'harcelement. Donc si les employeurs ont eu connaissance de ca il y'a un moment mais sans qu'ils aient agis ca peut aller en leur defaveur...

 

[mooooaaaa]

Je up

Ca en est où cette histoire ?

J'ai relu le post à tete reposée(parce que les explications sont pas trés clair lol) et j'aimerai bien preciser certaines choses

- une mise à pied conservatoire n'est pas une sanction attention! C'est plus une suspension en attente de justement sanctionner.

- si un entretien en vue d'un licenciement a ete prevu. Il faut que ca soit notifier par ecrit. D'accord on peut "oralement" prevoir une mise à pied conservatoire (et encore) mais surement pas son entretien.

- si elle a eu un arret maladie de 6 mois (si je me trompe pas ?) il faut qu'un rv avec la medecine du travail ai été programmé par l'employeur et non pas par la volonté de la salariée

Ah et si les employeurs ont eu connaissance de la faute faite par ton amie (donc apparement son harcelement c'est ca ?) il y'a un delai à respecter pour sanctionner: deux mois (sf exception)

Apparement cela remonte le travail entre ton amie et la personne qui l'accuse d'harcelement. Donc si les employeurs ont eu connaissance de ca il y'a un moment mais sans qu'ils aient agis ca peut aller en leur defaveur...

salam

Pour le moment tout est en suspens.

Aucune décision n'a encore été prise par la direction. il y a eu une enquête qui a été menée mais depuis rien du tout

cela fait déja 2 mois, on se demande quand est ce qu 'une décison sera prise car en attendant mon amie qui doit se faire opérer retarde ses soins de peur d être convoquée à un entretien préalable.

Je ne trouve pas cela normal

Merci de prendre des nouvelles

 

[Neytha]

salam

Pour le moment tout est en suspens.

Aucune décision n'a encore été prise par la direction. il y a eu une enquête qui a été menée mais depuis rien du tout

cela fait déja 2 mois, on se demande quand est ce qu 'une décison sera prise car en attendant mon amie qui doit se faire opérer retarde ses soins de peur d être convoquée à un entretien préalable.

Je ne trouve pas cela normal

Merci de prendre des nouvelles

Et donc là elle est en mise à pied ?

Au niveau des delais entre le moment où ils ont constaté la faute (harcelement) et le moment où ils ont mis la mise à pied. Plus de deux mois c'est ecoulé ?