Le Code de la presse prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes contre les auteurs d’offenses envers la personne du roi. Mohammed VI aurait exprimé son souhait de mettre un terme aux procès placés sous le chef d’accusation d'« atteinte au roi », a indiqué Mustapha Ramid.
Ce matin à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés annonçait que le roi a donné ses instructions pour ne plus poursuivre en justice les personnes qui, par des actes ou par des déclarations, lui auraient porté atteinte. « Mohammed VI souhaite que les citoyens le respectent et non le craignent », ajoutait Mustapha Ramid à l’occasion d’une journée d’étude sur la réforme de la justice organisée par l’institut américain Carnegie.
Seulement, il y a une distance entre les vœux royaux et la réalité. Preuve en est l’article 41 du Code de la presse et de l’édition qui prévoit une peine « d’emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams » contre « toute offense, par l'un des moyens prévus à l'article 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses royaux ». Un texte adopté en octobre 2002 et toujours en vigueur aujourd'hui.
Abdessamad Haydour et Walid Bahomane condamnés pour « atteinte au roi »
Dans son article 22, la loi fondamentale de 1996 insistait sur le fait que le roi est « sacré ». En revanche la constitution du 1er juillet 2011 a introduit une nouveauté en soulignant que « la personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû ». Quelques mois après, en février 2012, la justice condamne Abdessamad El Haydour, un jeune de 24 ans originaire de Taza, à trois de prison pour « atteinte à un symbole de l’Etat ». A l’époque, la ville vivait des affrontements entre habitants et forces de l’ordre.
Le même mois, le tribunal de première instance de Rabat prononçait sous le même chef d’accusation un verdict d’un an de prison ferme contre Walid Bahomane, âgé de 18 ans seulement. Deux condamnations alors que Mustapha Ramid venait juste de prendre ses fonctions à la tête du département de la Justice.
Depuis, les procès « pour atteinte au roi » ont connu une baisse alors que ceux pour « allégations mensongères de torture » ont le vent en poupe. Deux procédures dénoncées par les associations nationales et internationales des droits de l’Homme et qui portent atteinte à l’image du Maroc à l’étranger.
Mohammed VI souhaite la fin des poursuites judiciaires pour « atteinte au roi », selon Mustapha Ramid
Ce matin à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés annonçait que le roi a donné ses instructions pour ne plus poursuivre en justice les personnes qui, par des actes ou par des déclarations, lui auraient porté atteinte. « Mohammed VI souhaite que les citoyens le respectent et non le craignent », ajoutait Mustapha Ramid à l’occasion d’une journée d’étude sur la réforme de la justice organisée par l’institut américain Carnegie.
Seulement, il y a une distance entre les vœux royaux et la réalité. Preuve en est l’article 41 du Code de la presse et de l’édition qui prévoit une peine « d’emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams » contre « toute offense, par l'un des moyens prévus à l'article 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses royaux ». Un texte adopté en octobre 2002 et toujours en vigueur aujourd'hui.
Abdessamad Haydour et Walid Bahomane condamnés pour « atteinte au roi »
Dans son article 22, la loi fondamentale de 1996 insistait sur le fait que le roi est « sacré ». En revanche la constitution du 1er juillet 2011 a introduit une nouveauté en soulignant que « la personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû ». Quelques mois après, en février 2012, la justice condamne Abdessamad El Haydour, un jeune de 24 ans originaire de Taza, à trois de prison pour « atteinte à un symbole de l’Etat ». A l’époque, la ville vivait des affrontements entre habitants et forces de l’ordre.
Le même mois, le tribunal de première instance de Rabat prononçait sous le même chef d’accusation un verdict d’un an de prison ferme contre Walid Bahomane, âgé de 18 ans seulement. Deux condamnations alors que Mustapha Ramid venait juste de prendre ses fonctions à la tête du département de la Justice.
Depuis, les procès « pour atteinte au roi » ont connu une baisse alors que ceux pour « allégations mensongères de torture » ont le vent en poupe. Deux procédures dénoncées par les associations nationales et internationales des droits de l’Homme et qui portent atteinte à l’image du Maroc à l’étranger.
Mohammed VI souhaite la fin des poursuites judiciaires pour « atteinte au roi », selon Mustapha Ramid
