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"Monsieur, puis je utiliser mon arme pour le tuer ?"
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[QUOTE="cookdating, post: 9801027, member: 163628"] Allah iselmek comment vas-tu ça fait longtemps ! ;-) tu pars d'une anecdote sans détails (le premier exemple) pour établir une règle juridique,ça marche pas comme ça tu parles de responsabilité civile (les articles 1380 et quelques du code civil) plus précisément (il me semble) de responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait personnel c'est pas parce que la responsabilité du proprio est engagée dans CE cas précis que ça le sera dans des situations plus ou moins similaires les juristes bladiens, te diront ça mieux que moi, si je ne me suis pas trompé ;-) [/QUOTE]
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