Montant ideal à envoyer pour ascendant à charge.

deminf

Bladinaute averti
Bonjour les bladien !

Je souhaiterais savoir combien faut-il envoyer chaque mois à ma mère en vue de prouver une prise en charge au consulat de France. En effet, je souhaiterais la faire venir vivre avec moi incha ALLAH , car elle est restée toute seule au Maroc...

Merci de vos retours.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
@demif
trouvé dans "comment ça marche" :
<
Des attestations des banques suffisent comme justificatifs car elles sont nominatives.

De plus, il est possible d'obtenir un avis d'imposition marocain justifiant des revenus de votre beau-père.

Par contre, il faut faire attention à la notion d'état de besoin.

Aucune loi ne fait mention d'un montant de revenu maximal en dessous duquel on est considéré dans le besoin (au niveau des pensions alimentaires).

Il est vrai que des décisions de justice ont été prises en faisant référence au smic, mais ceci n'est valable que pour le cas en question même si ça peut aider.

S'agissant de personnes domiciliés à l'étranger, la référence au smic n'a pas forcément lieu d'être, on peut vivre comme un roi avec le smic dans certains pays, et inversement même si c'est plus rare.

Prenez, par exemple, une personne avec ses parents domiciliés au cambodge.
Ils ont 200 euros de revenus par mois. Vu le niveau de vie de ce pays, l'état de besoin est discutable car on y vit "bien" avec ce revenu.
A partir de là, la pension alimentaire ne se justifie pas au niveau fiscal.

Pour définir ce revenu maximal, il est quelquefois fait référence au pib par habitant par exemple, mais on peut imaginer prendre aussi l'équivalent du smic si il existe dans le pays (qui n'est évidemment pas du même montant).>

MONTANT DU PIB PAR HABITANT au maroc EN DOLLARS :
http://data.lesechos.fr/pays-indicateur/maroc/pib-par-habitant.html

mam
 

deminf

Bladinaute averti
@demif
trouvé dans "comment ça marche" :
<
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---
Il est vrai que des décisions de justice ont été prises en faisant référence au smic, mais ceci n'est valable que pour le cas en question même si ça peut aider.

mam


Merci pour ta réponse.
Je pense qu'il faut envoyer 500€ / mois pour le Maroc...
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Merci pour ta réponse.
Je pense qu'il faut envoyer 500€ / mois pour le Maroc...

ça me semble baucoup...
à combien est le smic au maroc ?
tu ne devrais pas te baser sur ce montant ?

[d'après le tableau, en 2010,.... 3200 dollars à l'année
1 U.S. dollar =0.734578444 Euros
soit 3200 X 0.73 = 2336 par an _ divisé par 12 = 195 € par mois en 2010 ]

mam
 

deminf

Bladinaute averti
ça me semble baucoup...
à combien est le smic au maroc ?
tu ne devrais pas te baser sur ce montant ?

[d'après le tableau, en 2010,.... 3200 dollars à l'année
1 U.S. dollar =0.734578444 Euros
soit 3200 X 0.73 = 2336 par an _ divisé par 12 = 195 € par mois en 2010 ]

mam
Je sais que c'est beaucoup ! mais au consulat il parrait qu'ils demandent ça , pour freiner les gens ! mais dans la loi aucune somme n'est spécifiée ...

Même la durée d'envoi n'est pas spécifiée par la loi non plus, mais au consulat ils demandent des preuves d'envoi sur 2 ans !!!! moi j'attends juste d'avoir des preuves sur 6 mois et je formulerais ma demande incha ALLAH..;
On verra ce que ça va donné...
S'ils me disent qu'il veulent des preuvent sur deux ans , je les attaquerais en recours ou en tribunal ...
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Je sais que c'est beaucoup ! mais au consulat il parrait qu'ils demandent ça , pour freiner les gens ! mais dans la loi aucune somme n'est spécifiée ...

Même la durée d'envoi n'est pas spécifiée par la loi non plus, mais au consulat ils demandent des preuves d'envoi sur 2 ans !!!! moi j'attends juste d'avoir des preuves sur 6 mois et je formulerais ma demande incha ALLAH..;
On verra ce que ça va donné...
S'ils me disent qu'il veulent des preuvent sur deux ans , je les attaquerais en recours ou en tribunal ...

même le "rythme" des envois n'est pas stipulé (mensuel, trimestriel, semestriel ) ????

mam
 

deminf

Bladinaute averti
même le "rythme" des envois n'est pas stipulé (mensuel, trimestriel, semestriel ) ????

mam
Rien n'est spécifié non plus, mais il parait que le consulat n'accepte pas quand l'envoi est d'un coup dans l'année ... ils pensent que ça pourrait être juste pour les papier et non la prise en charge réelle..
 
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