Montant tom ( taxe d'ordure ménagere) studio

[ryo69]

Bonjour,

Un ami vient de quitter son logement et le propriétaire lui a envoyer un mail qui dit :

"Je vous déduirais aussi la TOM ( taxe d'ordure ménagere au prorata des 6 mois que vous avez été là)",

Sachant que cela n'a jamais fait parti du contrat, ni jamais entendu parler de cela avec le propriétaire,

Est ce qu'il a le droit de lui facture cela,

Et combien cela va couter au prorata des 6 mois ?

Merci beaucoup

 

[mam80]

oui, le propriétaire a le droit de lui incomber la taxe d'ordures ménagères
dans ma région, pour un F3 70 m2 environ, cette taxe annuelle se monte à 177 euros

mam

 

[ryo69]

Bonjour,

merci pour la réponse,

Mais est ce qu'il a le droit de demander un justificatif ou une facture ou bien il fait cela a sa guise car ce n'est ecrit nul part dans le contrat.

Cordialement,

 

[mam80]

Bonjour,

merci pour la réponse,

Mais est ce qu'il a le droit de demander un justificatif ou une facture ou bien il fait cela a sa guise car ce n'est ecrit nul part dans le contrat.

Cordialement,

il peut demander la photocopie de la taxe foncière du logement
les OM sont à la dernière ligne

il fera une règle de trois en fonction du paiement obligatoire pour le proprio
soit le 15.10 de chaque année
même si le proprio est mensualisé, ton ami n'a pas à en tenir compte

car, même si le logement est neuf,et que le propriétaire est exonéré de taxe foncière,
l'état lui fait payer quand même la taxe OM

mam

 

[ryo69]

D'accord,

Vous pouvez me donner un ordre de grandeur sur le montant qu'il aura a payer sachant que c'est un studio de 13 m2 situé à versailles . 6 MOIS de locations.

Cordialement à vous,

 

[mam80]

désolée, je ne sais pas du tout pour Versailles

mam

 

[ryo69]

enfaite, le studio qu'a louer c'est a 520 eur charges comprises,

J'ai vu le site du service public que le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

ce n'est pas donc deja inclus?

 

[mam80]

enfaite, le studio qu'a louer c'est a 520 eur charges comprises,

J'ai vu le site du service public que le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives.

ce n'est pas donc deja inclus?

il me semble que ce ne peut pas être inclus, puisque le montant change tous les ans

mam