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Nationalité belge: notion de descendant
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[QUOTE="Tchip, post: 9441811, member: 302663"] Salut, voici un lien officiel vers le Code de la nationalité belge (dernière màj en 2006) : [url]http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1984062835%2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=1&cn=1984062835&table_name=LOI&nm=1984900065&la=F&dt=CODE+DE+LA+NATIONALITE+BELGE&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&trier=promulgation&chercher=t&sql=dt+contains++%27CODE%27%26+%27DE%27%26+%27LA%27%26+%27NATIONALITE%27%26+%27BELGE%27and+actif+%3D+%27Y%27&tri=dd+AS+RANK+&imgcn.x=64&imgcn.y=13[/url] (je te préviens, c'est une brique... mais c'est bien structuré avec des liens vers les différentes parties) Le Code parle d'enfant "né d'un auteur belge", donc pas de neveux et nièces. Bon week end [/QUOTE]
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