bonjour!
je viens d'acquirir la nationalité française par déclaration (mariage) ce moi d'octobre 2010 mais j'ai divorcé le moi de juin dernier à la demande de mon ex femme que j'ai accepte.
et sur la derniere page de la declaration j'ai aperçus un paragraphe qui figure (la cessation de la communauté de vie entre les epoux dans les 12 mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévus à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude). ? je fais quoi maintenant dans ce cas?
cordialement!!
je viens d'acquirir la nationalité française par déclaration (mariage) ce moi d'octobre 2010 mais j'ai divorcé le moi de juin dernier à la demande de mon ex femme que j'ai accepte.
et sur la derniere page de la declaration j'ai aperçus un paragraphe qui figure (la cessation de la communauté de vie entre les epoux dans les 12 mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévus à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude). ? je fais quoi maintenant dans ce cas?
cordialement!!