Nationalité française

[Sophia 57]

quelles sont les pièces à fournir pour un enfant mineur né en France mais de parents étrangers
possédant un titre de séjour. J'arrive pas a faire la recherche ça ménerve je trouve trop de
truc et je n'y comprend rien. La prefecture ferme le samedi je ne peux pas demander et je suis
censé y aller Lundi matin aidez moi please

 

[tarifit59]

quelles sont les pièces à fournir pour un enfant mineur né en France mais de parents étrangers
possédant un titre de séjour. J'arrive pas a faire la recherche ça ménerve je trouve trop de
truc et je n'y comprend rien. La prefecture ferme le samedi je ne peux pas demander et je suis
censé y aller Lundi matin aidez moi please : (

L'enfant a-t-il passé ces 5 dernières années en france en continue ?

Dans ce cas il faut aller au tribunal d'instance le plus proche de chez vous, c'est là-bas qu'il pourra obtenir la nationalité. Je te conseille d'y aller ou d'appeler pour savoir la liste des pièces qu'il faut

Il acquéra la nationalité française par déclaration. La préfecture ne s'occupe que des naturalisations et des acquisitions par le mariage entre autres...

 

[Sophia 57]

L'enfant a-t-il passé ces 5 dernières années en france en continue ?

Dans ce cas il faut aller au tribunal d'instance le plus proche de chez vous, c'est là-bas qu'il pourra obtenir la nationalité. Je te conseille d'y aller ou d'appeler pour savoir la liste des pièces qu'il faut ;-)

Il acquéra la nationalité française par déclaration. La préfecture ne s'occupe que des naturalisations et des acquisitions par le mariage entre autres...

Ah super une réponse !
merci tarifit tassures !!!!!!!!!
ok donc je contacterai le tribunal mdr j'ai failli me rendre a la prefecture

 

[Ancien-Membre]

http://vosdroits.service-public.fr/F2213.xhtml

 

[Ancien-Membre]

pour les enfants nés en France de parents étrangers

http://vosdroits.service-public.fr/F295.xhtml

 

[tarifit59]

Ah super une réponse !
merci tarifit tassures !!!!!!!!!
ok donc je contacterai le tribunal mdr j'ai failli me rendre a la prefecture : D

Dis toi que la préfecture c'est pour ceux qui ne sont pas nés en France

De rien

 

[E-Brooks]

"Moi j'aime pas la nationalité française"

- le schtroumpf grognon

 

[Pirouettete]

quelles sont les pièces à fournir pour un enfant mineur né en France mais de parents étrangers
possédant un titre de séjour. J'arrive pas a faire la recherche ça ménerve je trouve trop de
truc et je n'y comprend rien. La prefecture ferme le samedi je ne peux pas demander et je suis
censé y aller Lundi matin aidez moi please

Il faut qu'à sa majorité il invoque le droit du sol.

 

[ShiRkLeSs]

quelles sont les pièces à fournir pour un enfant mineur né en France mais de parents étrangers
possédant un titre de séjour. J'arrive pas a faire la recherche ça ménerve je trouve trop de
truc et je n'y comprend rien. La prefecture ferme le samedi je ne peux pas demander et je suis
censé y aller Lundi matin aidez moi please

C'est a lui de faire la demande a sa majorité.

 

[abdoo]

quelles sont les pièces à fournir pour un enfant mineur né en France mais de parents étrangers
possédant un titre de séjour. J'arrive pas a faire la recherche ça ménerve je trouve trop de
truc et je n'y comprend rien. La prefecture ferme le samedi je ne peux pas demander et je suis
censé y aller Lundi matin aidez moi please

il doit attendre ses 18 ans... sauf si les parents demandent leur naturalisation. l'enfant sera alors naturalisé automatiquement

 

[tarifit59]

il doit attendre ses 18 ans... sauf si les parents demandent leur naturalisation. l'enfant sera alors naturalisé automatiquement

Non il n'a pas à attendre ses 18 ans, dès ses 13 ans il peut la demander !

ça n'a rien à voir avec les parents, c'est l'acquisition de la nationalité française par déclaration.

 

[volta1801]

Faux
"Non il n'a pas à attendre ses 18 ans, dès ses 13 ans il peut la demander !"


la loi est claire je reste succin


L'acquisition de la nationalité française est de plein droit pour :

les enfants nés en France de parents étrangers qui résident en France et justifient avoir résidé en France pendant une période discontinue ou continue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Ils acquièrent la nationalité française à leur majorité. Il est possible de décliner la qualité de Français dans les 6 mois qui précèdent la majorité ou dans les 12 mois qui la suivent sous réserve, pour les jeunes, de prouver qu'ils ont la nationalité d'un Etat étranger ;

L'acquisition par déclaration :

tout enfant né en France de parents étrangers peut, dès l'âge de 16 ans, demander la nationalité française si, lors de sa déclaration, il a en France sa résidence principale et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis qu'il a 11 ans ;
les parents étrangers d'un enfant né en France, peuvent réclamer la nationalité française pour l'enfant dès que celui-ci atteint 13 ans, à condition que l'enfant donne son accord et qu'il réside en France de manière habituelle depuis l'âge de 8 ans.

 

[tarifit59]

Faux
"Non il n'a pas à attendre ses 18 ans, dès ses 13 ans il peut la demander !"


la loi est claire je reste succin


L'acquisition de la nationalité française est de plein droit pour :

les enfants nés en France de parents étrangers qui résident en France et justifient avoir résidé en France pendant une période discontinue ou continue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Ils acquièrent la nationalité française à leur majorité. Il est possible de décliner la qualité de Français dans les 6 mois qui précèdent la majorité ou dans les 12 mois qui la suivent sous réserve, pour les jeunes, de prouver qu'ils ont la nationalité d'un Etat étranger ;

L'acquisition par déclaration :

tout enfant né en France de parents étrangers peut, dès l'âge de 16 ans, demander la nationalité française si, lors de sa déclaration, il a en France sa résidence principale et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis qu'il a 11 ans ;
les parents étrangers d'un enfant né en France, peuvent réclamer la nationalité française pour l'enfant dès que celui-ci atteint 13 ans, à condition que l'enfant donne son accord et qu'il réside en France de manière habituelle depuis l'âge de 8 ans.

Tu dis que c'est faux mais ensuite tu confirmes mes dires, faut savoir.

 

[volta1801]

Non il n'a pas à attendre ses 18 ans, dès ses 13 ans il peut la demander !


ça n'a rien à voir avec les parents, c'est l'acquisition de la nationalité française par déclaration.

S'exprimer correctement est la base c'est tes propos pas les miens !!!

ce n'est pas "il peut" qui sous entend l'enfant mais "ils peuvent" ( les parents ) pluriel . car celui-ci est mineur au regard de la loi .

Un grand bien te fera :!!!
http://www.francaisfacile.com/cours_francais/lire-et-comprendre-un-texte

 

[tarifit59]

S'exprimer correctement est la base
ce n'est pas "il peut" qui sous entend l'enfant mais "ils peuvent" ( les parents ) pluriel . car celui-ci est mineur au regard de la loi .

Un grand bien te fera :!!!
http://www.francaisfacile.com/cours_francais/lire-et-comprendre-un-texte

Il peut car c'est à l'enfant que l'on demandera le consentement, et ça sera à lui d'écrire sur la déclaration "je veux devenir français" et non pas ses parents !!!!

Ses parents devront être là en tant que représentants légaux, comme à l'occasion de tout acte administratif d'une telle ampleur, ni plus ni moins.

Si tu ne comprends pas, je peux te la faire en chinois.

 

[volta1801]

merci pour ta réponse

 

[Ancien-Membre]

Complétement taré Volta1801 , pète un coup lol...

 

[Sophia 57]

en fait l'enfant n'a pas encore 13 ans mais on m'a dit que si les parents se faisaient
naturaliser les enfants pouvaient obtenir la nationalité en même temps. Vrai ou pas ?

 

[Ancien-Membre]

en fait l'enfant n'a pas encore 13 ans mais on m'a dit que si les parents se faisaient
naturaliser les enfants pouvaient obtenir la nationalité en même temps. Vrai ou pas ?

en fait il l'aurait eu automatiquement s'il était né de parents français par naturalisation !

Mais dans ce cas, il est né avant qu'ils ne soient naturalisés !

Bref.... vous pouvez dans le cas d'une demande, faire un dossier familiale !

 

[tarifit59]

en fait il l'aurait eu automatiquement s'il était né de parents français par naturalisation !

Mais dans ce cas, il est né avant qu'ils ne soient naturalisés !

Bref.... vous pouvez dans le cas d'une demande, faire un dossier familiale !

En fait dans le décret de naturalisation, il peut être fait mention de l'acquisition de la nationalité des enfants en même temps que les parents. Je crois qu'il faut en faire la demande quand les parents déposent leur dossier de naturalisation en préfecture.

 

[nwidiya]

Il peut car c'est à l'enfant que l'on demandera le consentement, et ça sera à lui d'écrire sur la déclaration "je veux devenir français" et non pas ses parents !!!!

Ses parents devront être là en tant que représentants légaux, comme à l'occasion de tout acte administratif d'une telle ampleur, ni plus ni moins.

Si tu ne comprends pas, je peux te la faire en chinois.

C'est tout à fait ça tarifit

 

[nwidiya]

En fait dans le décret de naturalisation, il peut être fait mention de l'acquisition de la nationalité des enfants en même temps que les parents. Je crois qu'il faut en faire la demande quand les parents déposent leur dossier de naturalisation en préfecture.

En fait quand les parents font une demande de naturalisation et qu'ils ont des enfants mineurs sur le territoire français, ils sont obligés de les mentionner au dossier, afin qu'ils puisse jouir des effet de la nationalité français que leur parent obtiendront potentiellement.
De fait si les parents l'obtiennent '(la naturalisation) les enfants mineurs l'obtiendront aussi de droit

 

[etre2en1]

En fait quand les parents font une demande de naturalisation et qu'ils ont des enfants mineurs sur le territoire français, ils sont obligés de les mentionner au dossier, afin qu'ils puisse jouir des effet de la nationalité français que leur parent obtiendront potentiellement.
De fait si les parents l'obtiennent '(la naturalisation) les enfants mineurs l'obtiendront aussi de droit

C'est comme ça que je suis devenu français à quelques jours de ma majorité
alors que j'avais rien demandé, j'ai en même temps perdu ma nationalité
finlandaise et tous les avantages que j'avais acquis à vie là-bas.

J'avais la rage, la haine contre l'administration française, toujours pas
reconcilié avec eux avec les autres crasses qu'ils m'ont fait depuis.

 

[tarifit59]

C'est comme ça que je suis devenu français à quelques jours de ma majorité
alors que j'avais rien demandé, j'ai en même temps perdu ma nationalité
finlandaise et tous les avantages que j'avais acquis à vie là-bas.

J'avais la rage, la haine contre l'administration française, toujours pas
reconcilié avec eux avec les autres crasses qu'ils m'ont fait depuis.

Tu peux te libérer des liens d'allégeance il me semble si tu ne veux pas de cette nationalité.

Pas sûr que tu puisses récupérer la nationalité finlandaise par contre...

 

[etre2en1]

Tu peux te libérer des liens d'allégeance il me semble si tu ne veux pas de cette nationalité.

Pas sûr que tu puisses récupérer la nationalité finlandaise par contre...

Je me suis battu contre les 2 administrations, là j'ai des papiers français
mais ils refusent de me délivrer d'acte de naissance ma naturalisation
serait d'après eux une erreur mais ils ne corrigent rien, la Finlande au
moins à l'état civil de donne la double nationalité mais me donne pas
de papiers ni aucun de mes droits, une situation abbérente.

Faut que je travaille mon anglais américain et leur culture...., j'ai des
ancètres natifs américains, envie d'aller demander des papiers US et
d'envoyer promener les 2 autres administrations.

 

[tarifit59]

Je me suis battu contre les 2 administrations, là j'ai des papiers français
mais ils refusent de me délivrer d'acte de naissance ma naturalisation
serait d'après eux une erreur mais ils ne corrigent rien, la Finlande au
moins à l'état civil de donne la double nationalité mais me donne pas
de papiers ni aucun de mes droits, une situation abbérente.

Faut que je travaille mon anglais américain et leur culture...., j'ai des
ancètres natifs américains, envie d'aller demander des papiers US et
d'envoyer promener les 2 autres administrations.

Si tu es sûr d'avoir la nationalité finlandaise tu peux te libérer de la nationalité française. Par contre si tu n'as aucune autre nationalité ce n'est pas possible car tu serais apatride dans ce cas.

Tu as un CNF ou pas ? Si tu n'en as pas, je t'invite à en faire la demande au tribunal d'instance de ton domicile, et s'ils font bien leur boulot, ils verront bien que tu n'as pas la nationalité française en réalité puisque c'est une erreur d'après toi. Ainsi tu auras ce que tu voudras : tu ne seras pas français.

 

[tarifit59]

Je me suis battu contre les 2 administrations, là j'ai des papiers français
mais ils refusent de me délivrer d'acte de naissance ma naturalisation
serait d'après eux une erreur mais ils ne corrigent rien, la Finlande au
moins à l'état civil de donne la double nationalité mais me donne pas
de papiers ni aucun de mes droits, une situation abbérente.

Faut que je travaille mon anglais américain et leur culture...., j'ai des
ancètres natifs américains, envie d'aller demander des papiers US et
d'envoyer promener les 2 autres administrations.

Pour l'acte de naissance tu t'es adressé au bureau concerné à Nantes ?

 

[etre2en1]

Pour l'acte de naissance tu t'es adressé au bureau concerné à Nantes ?

J'ai essayé pendant plusieurs années par Nantes pour pouvoir récuperer
une nouvelle carte d'identité et un passport mon premier français mais
ça passait pas, j'ai essayé toute l'administration pour atterrir ......à la
"Présidence de la RF" en leur disant de m'aider ou de me lourder d'ici
puisque je n'étais qu'un citoyen de dernière zone, ils ont courcircuité
l'administration parce que eux non plus n'obtenaient pas le papier,
résultat j'ai la carte et le passport mais ça me sort pas de l'auberge,
toujours pas d'acte de naissance, et ça va être rebelotte pour le
renouvellement, marre.

Quand j'ai reçu mes nouveaux papier ils avaient mis "femme" c'est
peut être de ma particularité que vient l'embrouille dans leurs dossiers,
si je n'avais pas eu une barbe sur la photo j'aurais laissé cette indication
mais j'ai dû la faire changer cette indication comme dans mes document
je suis indiqué comme "homme", depuis ma naturalisation l'administration
sait que je suis hermaphrodite et j'ai déjà eu des soucis avec au lycée,
au bac et pour le service national.

Toujours des têtes spéciales quand ils savent ce que je suis même à
la médecine du travail et à la cotorep.

 

[tarifit59]

J'ai essayé pendant plusieurs années par Nantes pour pouvoir récuperer
une nouvelle carte d'identité et un passport mon premier français mais
ça passait pas, j'ai essayé toute l'administration pour atterrir ......à la
"Présidence de la RF" en leur disant de m'aider ou de me lourder d'ici
puisque je n'étais qu'un citoyen de dernière zone, ils ont courcircuité
l'administration parce que eux non plus n'obtenaient pas le papier,
résultat j'ai la carte et le passport mais ça me sort pas de l'auberge,
toujours pas d'acte de naissance, et ça va être rebelotte pour le
renouvellement, marre.

Quand j'ai reçu mes nouveaux papier ils avaient mis "femme" c'est
peut être de ma particularité que vient l'embrouille dans leurs dossiers,
si je n'avais pas eu une barbe sur la photo j'aurais laissé cette indication
mais j'ai dû la faire changer cette indication comme dans mes document
je suis indiqué comme "homme", depuis ma naturalisation l'administration
sait que je suis hermaphrodite et j'ai déjà eu des soucis avec au lycée,
au bac et pour le service national.

Toujours des têtes spéciales quand ils savent ce que je suis même à
la médecine du travail et à la cotorep.

Peut être que pour l'acte de naissance ils ont cherché un homme au lieu d'une femme ou l'inverse, non ? C'est vraiment bizarre. Tu es né où ?

 

[amicus curiae]

L'enfant a-t-il passé ces 5 dernières années en france en continue ?

Dans ce cas il faut aller au tribunal d'instance le plus proche de chez vous, c'est là-bas qu'il pourra obtenir la nationalité. Je te conseille d'y aller ou d'appeler pour savoir la liste des pièces qu'il faut

Il acquéra la nationalité française par déclaration. La préfecture ne s'occupe que des naturalisations et des acquisitions par le mariage entre autres...

Je confirme, article 21-7 et suivants du code civil:

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110708