Bonsoir à tous voilà j'ai un souci je suis déchu de ma nationalité française par jugement mais jusqu'à maintenant pas d'application de ce jugement j'ai toujour mon passeport et ma carte d'identité française l'année derniére je suis partie au Maroc en voiture pas de souci car il n'y a pa de controle à la frontiete cette année je veux partir en avion mais j'ai peur que je sois fiché à la douane.j'ai peur de présenté mon passeport à la douane et aprés verification de leur part ils découvrent que je n'ai plus de nationalité.ma quéstion est qu'est ce que je risque il y aura un risque ou non merci pour vos reponses
Nationalité française
- Initiateur de la discussion machkabar
- Date de début
si tu n 'as pas,reçu par voie officielle, la conclusion du tribunal, c'est que les greffes sont en retard et ton dossier n'a pas encore passé par là
donc, si ton départ est programmé rapidement, tu ne devrais pas être inquiété
ce qui ne sera pas forcémment le cas pour ton retour !!!!???????
mam
donc, si ton départ est programmé rapidement, tu ne devrais pas être inquiété
ce qui ne sera pas forcémment le cas pour ton retour !!!!???????
mam
T'as du faire une sacrée connerie pour être déchu!!! t'es sur qu'ils vont pas t'attendre aux tournant au Maroc??
2.1 La perte des droits attachés
En principe, celui qui est déchu de sa nationalité française perd les droits attachés à celle-ci et doit, au besoin, régulariser son séjour sur le territoire français. Elle n’entraîne pas de plein droit la reconduite de l’individu déchu de sa nationalité à la frontière.
Toutefois, considéré comme étranger sur le territoire français, l’individu qui a perdu sa nationalité par une procédure de déchéance peut, sauf à appartenir à une catégorie d’étranger protégée par la loi [2], faire l’objet d’une mesure d’éloignement et en particulier en cas de commission d’un crime ou d’un délit postérieurement à la perte de la nationalité française, se voir infligé, dans les cas prévus par la loi, une peine d’interdiction temporaire ou définitive du territoire au titre de l’article 131-30 du Code pénal.
http://www.village-justice.com/articles/decheance-nationalite-sanction,7789.html
En principe, celui qui est déchu de sa nationalité française perd les droits attachés à celle-ci et doit, au besoin, régulariser son séjour sur le territoire français. Elle n’entraîne pas de plein droit la reconduite de l’individu déchu de sa nationalité à la frontière.
Toutefois, considéré comme étranger sur le territoire français, l’individu qui a perdu sa nationalité par une procédure de déchéance peut, sauf à appartenir à une catégorie d’étranger protégée par la loi [2], faire l’objet d’une mesure d’éloignement et en particulier en cas de commission d’un crime ou d’un délit postérieurement à la perte de la nationalité française, se voir infligé, dans les cas prévus par la loi, une peine d’interdiction temporaire ou définitive du territoire au titre de l’article 131-30 du Code pénal.
http://www.village-justice.com/articles/decheance-nationalite-sanction,7789.html
merci pour vos reponses j'ai déjà eu la notification du tribunal par voie postale mais j'ai consulté une avocate et elle m'a dit tant qu'il t'ont pas dit de rendre le passeport et la CNI française tu vies normalement.j'attends leurs reonses pour aller demander un titre de séjour je suis ici en france depuis 2003 et j'ai devorcé aprés 3 ans de mariage par faute exclusive de l'epouse càd je ne suis pour rien c'est elle qui est partie et j'ai demandé le divorce par faute et je l'ai eu.maintenant il me reste le voyage par voiture comme l'année derniere
C'est très simple, prend l'avion depuis un autre pays, italie, espagne, etc.... ils nont aucun moyen, de vérifiez mise à part l'authenticité du passeport.