Bonsoir tout le monde j'espere que vous allez j'espere avoir des reponses a mes questions via ce post voila mon pere a eu la nationalite francaise y'a plus de 10ans et vu que je l'est pas revu depuis ( divorce ) , recement il m'a fait une demande une de visa long sejour qui m'a ete accordee sans probleme une fois sur paris j'ai eu le recepisse de la carte de sejour de 10 ans directement vu que je suis fils de francais et la je suis revenu a casablanca avec mon recepisse pour passe mon bac je voudrais savoir ce qu'il faut que je fasse pour la naturalisation j'ai 18 ans (majeur) mais je vis toujours chez mon pere a la prefecture on m'a dit une fois la carte en main je peux faire la demande mais bon j'ai rien compris est ce que je peux avoir plus d'informations ? merci de votre aide
Naturalisation francaise
- Initiateur de la discussion yfm700red
- Date de début
voici le résumé du décret qui va passer au J.O.
Généralisation de la réforme de la procédure de naturalisation à compter du 1er juillet 2010
Le décret (n°2009-1671) du 28 décembre 2009 et son arrêté du même jour, ont organisé une expérimentation portant sur la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française. Depuis le 1er janvier 2010, il est mené dans certains départements, une expérimentation portant sur la déconcentration de certaines décisions en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française. Les départements concernés par cette expérimentation, sont : les Bouches-du-Rhône ; l'Hérault ; l'Isère ; la Loire-Atlantique ; le Loiret ; la Moselle ; le Nord ; l'Oise ; l'Orne ; le Pas-de-Calais ; le Puy-de-Dôme ; les Hautes-Pyrénées ; les Pyrénées-Orientales ; le Rhône ; Paris ; la Seine-Maritime ; la Seine-et-Marne ; les Yvelines ; la Seine-Saint-Denis ; le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
Eric Besson le ministre en charge de l'immigration, vient d'indiquer qu'il "généralisera la réforme de la procédure de naturalisation à l'ensemble du territoire français, y compris en Outre-mer, à compter du 1er juillet 2010". Le système de double instruction en préfecture et en administration centrale est abandonné.
D'ici quelques jours, les préfectures seront seules à instruire les dossiers de demande et à émettre des décisions, qu'elles soient positives ou négatives. Dans un deuxième temps, ces décisions seront transmises à l'administration centrale. Si la décision est positive, elle fera l'objet d'une vérification du respect des conditions légales, puis d'un décret de naturalisation du Premier ministre, sur rapport du ministre de l'Immigration. Si la réponse est négative, elle sera susceptible d'un recours administratif auprès du ministre puis, le cas échéant, d'un recours contentieux. Dans tous les cas, le dernier mot reviendra au ministre.
Expérimentée durant plusieurs mois par 21 préfectures, ce nouveau dispositif a permis de réduire les délais de traitement des demandes (ils sont passés de 10 mois en 2009 à 4 mois en 2010 pour les dossiers rejetés. Pour les décisions de naturalisation, ils sont passés de 12 mois en 2009 à 5 mois en 2010), indique le communiqué du ministère. En outre, les écarts de taux d'acceptation entre les départements se sont également réduits.
En conséquence, la réforme de la procédure de naturalisation sera généralisée à l'ensemble du territoire français, y compris dans les DOM-TOM, à compter du 1er juillet 2010. Un décret en ce sens sera prochainement publié au journal officiel.
Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le mercredi 23 juin 2010.
ce qui veut dire que ce sont les préfectures maintenant qui traitent les dossiers de demande de naturalisation
tu vis chez ton père
et tu peux faire partie de son foyer fiscal (c a d il te met comme enfant sur sa feuille d'imppot)
mam
tu vas continuer des études en france ?
Généralisation de la réforme de la procédure de naturalisation à compter du 1er juillet 2010
Le décret (n°2009-1671) du 28 décembre 2009 et son arrêté du même jour, ont organisé une expérimentation portant sur la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française. Depuis le 1er janvier 2010, il est mené dans certains départements, une expérimentation portant sur la déconcentration de certaines décisions en matière de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française. Les départements concernés par cette expérimentation, sont : les Bouches-du-Rhône ; l'Hérault ; l'Isère ; la Loire-Atlantique ; le Loiret ; la Moselle ; le Nord ; l'Oise ; l'Orne ; le Pas-de-Calais ; le Puy-de-Dôme ; les Hautes-Pyrénées ; les Pyrénées-Orientales ; le Rhône ; Paris ; la Seine-Maritime ; la Seine-et-Marne ; les Yvelines ; la Seine-Saint-Denis ; le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
Eric Besson le ministre en charge de l'immigration, vient d'indiquer qu'il "généralisera la réforme de la procédure de naturalisation à l'ensemble du territoire français, y compris en Outre-mer, à compter du 1er juillet 2010". Le système de double instruction en préfecture et en administration centrale est abandonné.
D'ici quelques jours, les préfectures seront seules à instruire les dossiers de demande et à émettre des décisions, qu'elles soient positives ou négatives. Dans un deuxième temps, ces décisions seront transmises à l'administration centrale. Si la décision est positive, elle fera l'objet d'une vérification du respect des conditions légales, puis d'un décret de naturalisation du Premier ministre, sur rapport du ministre de l'Immigration. Si la réponse est négative, elle sera susceptible d'un recours administratif auprès du ministre puis, le cas échéant, d'un recours contentieux. Dans tous les cas, le dernier mot reviendra au ministre.
Expérimentée durant plusieurs mois par 21 préfectures, ce nouveau dispositif a permis de réduire les délais de traitement des demandes (ils sont passés de 10 mois en 2009 à 4 mois en 2010 pour les dossiers rejetés. Pour les décisions de naturalisation, ils sont passés de 12 mois en 2009 à 5 mois en 2010), indique le communiqué du ministère. En outre, les écarts de taux d'acceptation entre les départements se sont également réduits.
En conséquence, la réforme de la procédure de naturalisation sera généralisée à l'ensemble du territoire français, y compris dans les DOM-TOM, à compter du 1er juillet 2010. Un décret en ce sens sera prochainement publié au journal officiel.
Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le mercredi 23 juin 2010.
ce qui veut dire que ce sont les préfectures maintenant qui traitent les dossiers de demande de naturalisation
tu vis chez ton père
et tu peux faire partie de son foyer fiscal (c a d il te met comme enfant sur sa feuille d'imppot)
mam
tu vas continuer des études en france ?
Bonjour mam voila j'ai un mega probleme j'ai entendu dire que j'allais me faire refoule parce que je suis retourne au bled avec le premier recepisse de carte de sejour il n'est mentionne nulpart dans le recepisse qu'on peux pas voyage avec il est meme ecris qu'on peux travailler avec est ce vrai ?
P.S: je prend le bateau
P.S: je prend le bateau
bonjour
si il s'agit d'un récipissé de première demande de carte de séjour, alors oui effectivement il se peut qu'on te laisse pas revenir en france. Il aurait fallu te renseigner auprès de ta prefecture pour une demande de visa retour
par contre si il s'agit d'un récipissé "de renouvellement de carte de séjour, à ce moment là y a aucun soucis